X12 825 — Tax Information Exchange

Le 825 transmet l'échange d'informations fiscales — résident, transactions, account balances — entre administrations fiscales sous accord CRS / FATCA ou similaire.

Objet

Le 825 documente l'échange automatique d'informations fiscales (AEoI) : identité du taxpayer, type d'account, balances, intérêts, dividends, gross proceeds. Il sert principalement aux échanges OECD CRS et US FATCA entre tax authorities.

Il alimente la lutte anti-évasion fiscale internationale. Acquitté par 997. Souvent porté en XML CRS / FATCA mais l'EDI variant existe pour intra-US.

Structure d'enveloppe

Le 825 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA, GS/GE avec functional group TX, et ST/SE). Exemple didactique en 004010 :

ISA*00*          *00*          *ZZ*USIRS         *ZZ*STATETAX      *260515*1030*U*00401*000000825*0*P*>~
GS*TX*USIRS*STATETAX*20260515*1030*1*X*004010~
ST*825*0001~
BGN*00*TX-EXC-2026-9911*20260515~
N1*TR*US INTERNAL REVENUE SERVICE*24*EIN-IRS~
N1*RE*TEXAS COMPTROLLER*24*EIN-TX-COMPT~
NM1*IL*1*WILLIAMS*SARAH*L***34*SSN-PARTIAL~
REF*ZZ*ACCOUNT-INTEREST-2025~
AMT*II*8500.00~
DTM*090*20250101~
DTM*036*20251231~
SE*10*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000825~

Segments courants

• Header — ST, BGN.
• Authorities — N1*TR (Tax Reporter), N1*RE (Receiving Entity).
• Taxpayer — NM1*IL.
• Type / montant — REF*ZZ, AMT*II (Interest Income).
• Période — DTM*090 / DTM*036.
• Summary — SE.

Pièges courants

• Residency vs citizenship : aux US, citizenship trigger US tax obligations même offshore ; un 825 ne portant que residence missera des citizens.
• Crypto inclusion : depuis 2023, l'IRS exige reporting des crypto transactions ; un 825 traditionnel sans crypto coverage est non conforme.
• Privacy / OFAC overlap : un 825 peut entrer en conflit avec OFAC restrictions sur certaines jurisdictions — toujours vérifier la sanctions list.

Transactions liées

• 813
• 826
• 151
• X12 — Hub

Documentation

Le code 825 et le nom Tax Information Exchange sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.