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X12 170 — Revenue Receipts Statement

Le 170 documente un relevé de recettes fiscales ou non-fiscales d'une agence publique : recettes encaissées, période, sources, ventilation par fonds.

Objet

Le 170 est utilisé par les administrations publiques (US Treasury, state revenue departments, county recorders) pour transmettre leurs relevés de recettes vers les services budgétaires consolidés. Il porte le type de recette (taxe foncière, droit d'enregistrement, amende, frais), la période, le montant brut, les remboursements, et le montant net par fonds destinataire.

Il alimente les systèmes de comptabilité publique (GFEBS au DoD, Treasury IPAC, state ERP) et la consolidation budgétaire. Acquitté par 997 et peut déclencher un 824 si des écarts comptables sont détectés.

Structure d'enveloppe

Le 170 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA, GS/GE avec functional group RR, et ST/SE). Exemple didactique en 004010 :

x12 example-170.x12
ISA*00*          *00*          *ZZ*COUNTYTAX     *ZZ*STATETREAS    *260514*1200*U*00401*000000170*0*P*>~
GS*RR*COUNTYTAX*STATETREAS*20260514*1200*1*X*004010~
ST*170*0001~
BGN*00*RR-2026-Q1*20260514~
N1*PR*COUNTY ASSESSOR OFFICE*24*EIN-COUNTY~
DTM*RT*20260101~
DTM*RT*20260331~
LX*1~
REF*ZZ*PROPERTY-TAX-RESIDENTIAL~
AMT*ZZ*4250000.00~
LX*2~
REF*ZZ*RECORDING-FEES~
AMT*ZZ*128000.00~
SE*11*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000170~

Segments courants

  • HeaderST, BGN (Beginning Segment), DTM*RT (période début / fin).
  • AgenceN1*PR (Reporting Agency) avec EIN ou code juridiction.
  • Recettes — boucle LX répétée : REF (catégorie de recette), AMT*ZZ (montant), AMT*N9 (remboursements).
  • FondsN1*FN pour fonds destinataire (general fund, special fund).
  • SummarySE.

Pièges courants

  • Brut vs net : le 170 doit séparer brut (collecté) et remboursements ; un seul AMT*ZZ agrégé masque les retours et casse la réconciliation.
  • Période fiscale : DTM*RT est la période de recette ; certains états utilisent une année fiscale juillet-juin, d'autres calendaire. Mauvais calendrier = mauvais trimestre dans la consolidation.
  • Catégorie de recette : utiliser la code-list NACUBO / GFOA ou la nomenclature étatique ; un code maison casse l'agrégation budgétaire.

Transactions liées

Documentation

Le code 170 et le nom Revenue Receipts Statement sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.