X12 350 — Customs Status Information

Le 350 transmet le statut douanier d'une cargaison : release, hold, examen, refus d'entrée, mise sous garantie, retour au point d'origine.

Objet

Le 350 documente la décision de l'autorité douanière (CBP aux US, CBSA au Canada) sur une cargaison référencée par un manifest ou une entrée précédente : code de statut (released, hold, intensive exam, dock exam), date / heure de décision, motif si rétention, conditions de levée.

Il est typiquement issu d'un manifest 309 ou d'un 311 ACI et constitue la réponse opérationnelle sur laquelle s'aligne le drayage. Il s'acquitte par 997 et peut être suivi de transactions de release additionnelles ou de 353 (Customs Events Advisory Details) pour les événements granulaires.

Structure d'enveloppe

Le 350 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA, GS/GE avec functional group CS, et ST/SE). Exemple didactique en 004010 :

ISA*00*          *00*          *ZZ*CBP           *ZZ*ACMECARRIER   *260514*1200*U*00401*000000350*0*P*>~
GS*CS*CBP*ACMECARRIER*20260514*1200*1*X*004010~
ST*350*0001~
M10*ACMECARRIER*M*1*ACMECARRIER**20260514*1200*USNYC**~
N9*CN*CCN-7741230-026~
P5*1H*20260514*1145*1RR~
N7*ULD*HLCU8741230*40HC~
M15*1H*USNYC*20260514*HLCU8741230~
MSG*Released — no examination required~
SE*8*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000350~

Segments courants

• Header — ST, M10, N9*CN.
• Statut — P5 (Port Information : code statut, date, heure, code release).
• Equipment — N7, M15 (Equipment Status Update : code statut, port, date, container).
• Description complémentaire — MSG libre.
• Summary — SE.

Pièges courants

• Code statut CBP vs CBSA : P5 code statut diffère entre US et Canada — utiliser le code-book de l'autorité, pas un alias générique.
• Référence cargo : N9*CN doit pointer le CCN issu du 311 (Canada) ou la entry number côté US ; un mismatch fait basculer le release en hold administratif.
• Hold sans motif : encoder le motif via MSG ou un code REF*ZZ accordé bilatéralement ; un hold non motivé augmente le coût opérationnel sans traçabilité.

Transactions liées

• 309
• 311
• 353
• 309
• X12 — Hub

Documentation

Le code 350 et le nom Customs Status Information sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.