ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

X12 164 — Revenue Receipts Statement

Statement consolidé des recettes encaissées au nom d'une entité tierce. Détail par compte, par période, avec breakdown taxes et fees.

Objet

Utilisé par les entités collectrices (Third-Party Processors, agences gouvernementales fiscales, banques fiduciaires) pour reporter à leurs principals les recettes collectées. Détail par account, par période, avec breakdown des taxes, des fees, des transactions individuelles ou agrégées.

Structure d'enveloppe

Le 164 voyage à l'intérieur des trois niveaux d'enveloppe X12 (ISA/IEA, GS/GE avec functional group RV, et ST/SE). Exemple didactique en 004010 :

x12 example-164.x12
ISA*00*          *00*          *ZZ*COLLECTOR     *ZZ*PRINCIPAL01   *260516*2100*U*00401*000000164*0*P*>~
GS*RV*COLLECTOR*PRINCIPAL01*20260516*2100*1*X*004010~
ST*164*0001~
BPS*RV*STMT-2026-04*20260516~
DTM*194*20260401~
DTM*195*20260430~
REF*AC*ACCT-12345~
AMT*RV*12500.00~
AMT*TX*1000.00~
AMT*FE*125.00~
SE*7*0001~
GE*1*1~
IEA*1*000000164~

Segments courants

  • HeaderST, BPS Beginning of Receipts Statement.
  • PeriodDTM*194 start, DTM*195 end.
  • Account loopREF*AC.
  • ReceiptsAMT*RV revenue, AMT*TX tax, AMT*FE fee.
  • SummarySE.

Pièges courants

  • Période ouverte : sans DTM*194/195, le statement est ambigu (cumulé ? mensuel ?).
  • Revenue net vs gross : bien préciser si AMT*RV est avant ou après déduction des fees.
  • Pas de breakdown taxes : certains régulateurs exigent la séparation taxe d'État vs fédérale.

Transactions liées

Documentation

Le code 164 et le nom Revenue Receipts Statement sont publics et listés sur x12.org/products/transaction-sets. La structure complète des loops, qualifiers et code-lists est distribuée par DISA via les Implementation Guides (TR3) propriétaires. ediverse.io ne couvre que les concepts publics, l'enveloppe et des exemples didactiques.