sese.026 — Securities Settlement Transaction Reversal Advice

L'avis de renversement d'une transaction settlée. Quand un règlement-livraison déjà bouclé doit être défait — défaut de contrepartie, erreur de calcul, décision d'arbitrage post-trade — le CSD émet ce message pour réinscrire les positions au statu quo ante.

Objet et place dans le flux

sese.026 est l'avis de renversement d'une transaction de règlement-livraison précédemment settlée. Trois familles de scénarios déclenchent un reversal :

• Défaut de contrepartie post-trade — la counterparty fait défaut entre settlement et fin de la fenêtre de garantie : le CSD ou le CCP (s'il y a interposition) défait la transaction et restitue les positions.
• Erreur opérationnelle découverte tardivement — saisie erronée, quantité fausse, mauvaise contrepartie : si découverte dans la fenêtre de réversibilité (typiquement T+1 à T+3), le CSD peut rejouer en arrière.
• Décision d'arbitrage ou regulator — un tribunal, un régulateur ou un dispute resolution panel impose le rollback d'une transaction (cas rare mais marquant — voir GameStop short squeeze 2021).

sese.026 est l'inverse exact de sese.025 (settlement confirmation) : il restaure les positions cash et titres, et déclenche les écritures comptables miroir (annulation des commissions, des taxes, des intérêts courus intermédiaires).

Structure XML

• TxId — identifiant de la transaction d'origine (du sese.023 puis sese.025).
• SttlmTpAndAddtlParams — type de mouvement et de paiement (repris).
• RvslRsn — Reversal Reason : code du motif (SETR settlement reversal, CPTY counterparty default, REGL regulator decision…).
• TradDt / SttlmDt / RvslDt — date trade, date settlement initial, date du reversal.
• FinInstrmId — ISIN.
• QtyAndAcctDtls — quantité réversée + compte concerné.
• SttlmAmt — montant cash réversé avec sens inversé (DBIT si le sese.025 originel était CRDT, et vice-versa).

Champs clés

• TxId — identifiant de la transaction renversée, identique à celui du sese.025 originel.
• RvslRsn/Cd — code de motif (SETR, CPTY, REGL, CORR = correction).
• RvslDt/Dt/Dt — date d'effet du renversement.
• SttlmAmt/CdtDbtInd — inversé par rapport au sese.025 d'origine.
• AddtlInf/Inf — narrative obligatoire en pratique pour expliquer le contexte (à des fins d'audit).

Exemple XML

Renversement par DTCC d'une transaction sese.025 settlée le 15 mai (1 000 actions Apple livrées par BNP, contre 175 250 USD reçus). Le 16 mai, la counterparty Goldman Sachs Custody fait défaut sur ses obligations annexes ; DTCC rollback la transaction :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:sese.026.001.10">
  <SctiesSttlmTxRvslAdvc>
    <TxId>BNPP-SETT-20260514-001</TxId>
    <SttlmTpAndAddtlParams>
      <SctiesMvmntTp>DELI</SctiesMvmntTp>
      <Pmt>APMT</Pmt>
    </SttlmTpAndAddtlParams>
    <RvslRsn>
      <Cd>SETR</Cd>
    </RvslRsn>
    <TradDt>
      <Dt>
        <Dt>2026-05-14</Dt>
      </Dt>
    </TradDt>
    <SttlmDt>
      <Dt>
        <Dt>2026-05-15</Dt>
      </Dt>
    </SttlmDt>
    <RvslDt>
      <Dt>
        <Dt>2026-05-16</Dt>
      </Dt>
    </RvslDt>
    <FinInstrmId>
      <ISIN>US0378331005</ISIN>
    </FinInstrmId>
    <QtyAndAcctDtls>
      <SttlmQty>
        <Qty>
          <Unit>1000</Unit>
        </Qty>
      </SttlmQty>
      <SfkpgAcct>
        <Id>BNPPSAFEKEEP-NYSE-001</Id>
      </SfkpgAcct>
    </QtyAndAcctDtls>
    <SttlmAmt>
      <Amt Ccy="USD">175250.00</Amt>
      <CdtDbtInd>DBIT</CdtDbtInd>
    </SttlmAmt>
    <AddtlInf>
      <Inf>REVERSAL DUE TO COUNTERPARTY DEFAULT — TRADE BACKED OUT BY DTCC POST-SETTLEMENT</Inf>
    </AddtlInf>
  </SctiesSttlmTxRvslAdvc>
</Document>

Conséquences : BNP retrouve ses 1 000 actions Apple en compte, et restitue les 175 250 USD (sens DBIT). Toutes les commissions, taxes US (SEC fee, section 31), CSD fees doivent être réajustées par écritures comptables séparées.

Pièges courants

• TxId modifié — le TxId doit être strictement identique au sese.025 d'origine. Une discordance empêche le matching côté custodian et casse l'audit trail.
• CdtDbtInd non inversé — si le sese.025 portait CRDT, le sese.026 doit porter DBIT (et vice-versa). Conserver le sens d'origine cause un double crédit / débit côté livre.
• Commissions oubliées — sese.026 réverse la transaction principale, pas les commissions ou taxes payées séparément. Prévoir des ajustements en aval via camt.054 ou écritures internes.
• Fenêtre dépassée — au-delà du SLA CSD (typiquement T+3 aux US, T+2 en Europe), le CSD refuse le reversal. Toujours vérifier la date courante < SttlmDt + window.
• Pas de narrative — l'AddtlInf est techniquement optionnelle mais en pratique exigée par compliance pour l'audit trail. Toujours documenter le motif détaillé.

Messages liés

• sese.023 — Securities Settlement Transaction Instruction, l'instruction d'origine.
• sese.024 — Securities Settlement Status Advice.
• sese.025 — Securities Settlement Transaction Confirmation (le message qui sera renversé).
• sese.028 — Settlement Conditions Modification Status Advice.
• SWIFT MT : pas d'équivalent direct ; un MT548 (statement of pending transactions) peut signaler le reversal.