setr.013 — Switch Order

L'ordre d'arbitrage entre deux fonds d'investissement : rachat d'un fonds + souscription d'un autre, en une seule transaction nettée. Brique du flux post-trade fund switch — l'opération préférée des allocataires d'actifs pour rebalancer un portefeuille sans déclencher une plus-value taxable intermédiaire (selon juridiction).

Objet et place dans le flux

setr.013 ordonne au transfer agent l'arbitrage entre deux fonds d'investissement : la red leg (jambe rachat) cède des parts d'un fonds source, et la subscription leg (jambe souscription) acquiert des parts d'un fonds cible. Les deux opérations sont nettées — le cash issu du rachat alimente directement la souscription, sans transit par le compte cash de l'investisseur.

Cas d'usage : rebalancing d'une allocation d'actifs (passer de equity vers bond), changement de classe de parts (retail vers institutionnel), restructuration intra-umbrella après changement de mandat. Place dans le flux : l'investisseur envoie setr.013 avant cut-off NAV du jour ; le TA exécute les deux jambes à la NAV du jour ; confirmation par setr.014 avec NAV effectives. Cash settlement intra-umbrella souvent immédiat (T+0), sinon T+2 standard UCITS.

Structure XML

setr.013 est encapsulé dans <Document> puis l'élément racine <SwtchOrdr>. Structure :

• MsgId — Identifiant unique du message switch + CreDtTm.
• MltplOrdrDtls — Bloc principal : référence, investisseur, jambes, dates.
• SwtchExctnDtls — Détails d'exécution du switch.
• RedLegDtls (Redemption Leg Details) — Jambe rachat : ISIN source, quantité en parts ou en cash.
• SbcptLegDtls (Subscription Leg Details) — Jambe souscription : ISIN cible, quantité en parts ou en cash.

Champs clés

• MsgId/Id — Identifiant unique du switch (max 35 caractères).
• MltplOrdrDtls/MstrRef — Référence d'ordre maître côté investisseur.
• MltplOrdrDtls/Invstr — Identification de l'investisseur final.
• RedLegDtls/FinInstrmDtls/Id/ISIN — ISIN du fonds source.
• RedLegDtls/UnitsNb/Unit — Quantité en parts à racheter (alternative GrssAmt en cash).
• SbcptLegDtls/FinInstrmDtls/Id/ISIN — ISIN du fonds cible.
• SbcptLegDtls/GrssAmt — Montant brut à investir (alternative UnitsNb).
• MltplOrdrDtls/CshSttlmDt — Date de règlement cash (T+0 intra-umbrella, T+2 standard).

Exemple XML

Switch order par ACME SARL le 16 mai 2026 : rachat de 100 parts du fonds Amundi Funds Global Equity (ISIN FR0010315770), souscription pour 12 500 EUR du fonds Amundi Funds Euro Bonds (ISIN FR0010315788), rééquilibrage equity → bond, settlement T+2 :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:setr.013.001.04">
  <SwtchOrdr>
    <MsgId>
      <Id>ACME-SWITCH-20260516-001</Id>
      <CreDtTm>2026-05-16T09:30:00+02:00</CreDtTm>
    </MsgId>
    <MltplOrdrDtls>
      <MstrRef>ACME-SWITCH-2026-187</MstrRef>
      <OrdrRef>ACME-SWITCH-2026-187</OrdrRef>
      <Invstr>
        <Pty>
          <Pty>
            <PrsnNm>ACME SARL</PrsnNm>
          </Pty>
        </Pty>
      </Invstr>
      <SwtchExctnDtls>
        <RedLegDtls>
          <FinInstrmDtls>
            <Id>
              <ISIN>FR0010315770</ISIN>
            </Id>
            <Nm>Amundi Funds Global Equity</Nm>
          </FinInstrmDtls>
          <UnitsNb>
            <Unit>100.0000</Unit>
          </UnitsNb>
        </RedLegDtls>
        <SbcptLegDtls>
          <FinInstrmDtls>
            <Id>
              <ISIN>FR0010315788</ISIN>
            </Id>
            <Nm>Amundi Funds Euro Bonds</Nm>
          </FinInstrmDtls>
          <GrssAmt Ccy="EUR">12500.00</GrssAmt>
        </SbcptLegDtls>
      </SwtchExctnDtls>
      <CshSttlmDt>2026-05-19</CshSttlmDt>
    </MltplOrdrDtls>
  </SwtchOrdr>
</Document>

Versions

Pièges courants

• RedLeg incompatible avec SbcptLeg — si la red leg est en parts (100 unités) et la subscription leg en cash (12 500 EUR), il faut une cohérence parts × NAV ≈ cash. Sinon le résidual cash transite par le compte de l'investisseur.
• Cross-TA ou cross-umbrella — un switch entre deux fonds ayant des TA différents ne peut pas être netté : prévoir une redemption order + subscription order séparés.
• Cut-off NAV différents — si fonds source et fonds cible ont des cut-offs différents, le switch n'est exécuté qu'au cut-off le plus tardif. Vérifier les calendriers de chaque fonds.
• Avantage fiscal mal compris — un switch intra-umbrella n'est pas systématiquement exempt de fiscalité. Dépend de la juridiction de l'investisseur (au-delà de la juridiction du fonds). Consulter un fiscaliste pour validation.
• Devises différentes — un switch entre EUR equity et USD bond implique une jambe FX implicite. SwtchExctnDtls ne porte pas directement le taux de change ; le TA applique le taux du jour.
• Frais de switch oubliés — certains umbrellas appliquent un frais de switch (1-2% du montant). Vérifier le prospectus avant émission.

Messages liés

• setr.001 — Subscription Order (jambe souscription seule).
• setr.010 — Redemption Order (jambe rachat seule).
• setr.014 — Switch Order Confirmation (réponse).
• setr.015 — Switch Order Cancellation Request.
• reda.001 — Price Report (NAV cut-off des fonds source / cible).