semt.014 — Intra-Position Movement Instruction

L'instruction de mouvement intra-position : reclassification d'une part d'une position titre (changement de status, restriction, location, lien collatéral) sans changement de quantité globale. Le levier opérationnel pour gérer le statut interne d'un inventaire titre.

Objet et place dans le flux

semt.014 demande au CSD un mouvement intra-position, c'est-à-dire une reclassification d'une partie d'une position titre dans l'inventaire du participant sans changement de quantité globale. Cas typiques : mettre 2 500 actions sous restriction (blocked), lier 2 500 actions à un contrat de collateral (collateralisées), transférer entre sous-comptes (sub-account move), désigner pour une corporate action (earmarked).

Place dans le flux : le participant détient 10 000 actions ACME sur son compte titres. Il signe un contrat de collateral pour 2 500 actions. Il envoie semt.014 avec BalFr=AWAS (Available without restriction) → BalTo=COLI (Collateral In). T2S exécute le mouvement intra-position et confirme par semt.016. La quantité totale reste 10 000 mais 2 500 sont désormais marquées comme collateral et ne peuvent plus être vendues sans libération préalable.

Structure XML

semt.014 est encapsulé dans <Document> puis l'élément racine <IntraPosMvmntInstr>. Structure :

• Id — Identifiant unique de l'instruction.
• AcctOwnr — Identification du participant (BIC).
• SfkpgAcct — Compte titres concerné.
• FinInstrmDtls — ISIN du titre.
• IntraPosDtls (Intra-Position Details) — Détails du mouvement : quantité, date, balance source, balance cible.

Champs clés

• Id/Id — Identifiant unique de l'instruction (max 35 caractères).
• AcctOwnr/Id/AnyBIC/AnyBIC — BIC du participant.
• SfkpgAcct/Id — Compte titres au CSD.
• FinInstrmDtls/ISIN — ISIN.
• IntraPosDtls/SttlmQty/Qty/Unit — Quantité à déplacer.
• IntraPosDtls/SttlmDt/Dt — Date du mouvement.
• IntraPosDtls/AcctOwnrTxId — Référence interne du mouvement (utilisée pour rapprochement avec semt.016).
• IntraPosDtls/BalFr/Cd — Code de la balance source : AWAS (available without restriction), BLOK (blocked), COLI (collateral in), COLO (collateral out), BTRA (blocked trading).
• IntraPosDtls/BalTo/Cd — Code de la balance cible (même nomenclature).

Exemple XML

Instruction émise par BNP Paribas à T2S le 16 mai 2026 pour déplacer 2 500 actions ACME (ISIN FR0010315770) de la balance disponible (AWAS) vers la balance collateralisée (COLI) pour le compte titres 5101000ACME, référence interne BNP-COLL-2026-187, settlement 17 mai 2026 :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:semt.014.001.07">
  <IntraPosMvmntInstr>
    <Id>
      <Id>BNP-IPM-20260516-001</Id>
    </Id>
    <AcctOwnr>
      <Id>
        <AnyBIC>
          <AnyBIC>BNPAFRPP</AnyBIC>
        </AnyBIC>
      </Id>
    </AcctOwnr>
    <SfkpgAcct>
      <Id>5101000ACME</Id>
    </SfkpgAcct>
    <FinInstrmDtls>
      <ISIN>FR0010315770</ISIN>
    </FinInstrmDtls>
    <IntraPosDtls>
      <SttlmQty>
        <Qty>
          <Unit>2500.0000</Unit>
        </Qty>
      </SttlmQty>
      <SttlmDt>
        <Dt>
          <Dt>2026-05-17</Dt>
        </Dt>
      </SttlmDt>
      <AcctOwnrTxId>BNP-COLL-2026-187</AcctOwnrTxId>
      <BalFr>
        <Cd>AWAS</Cd>
      </BalFr>
      <BalTo>
        <Cd>COLI</Cd>
      </BalTo>
    </IntraPosDtls>
  </IntraPosMvmntInstr>
</Document>

Versions

Pièges courants

• BalFr / BalTo identiques — un mouvement vers la même balance n'a pas de sens. T2S rejette l'instruction.
• Quantité > balance source disponible — si le participant détient 1 000 actions disponibles et demande à en déplacer 2 500, T2S rejette pour insuffisant.
• Code de balance non standard — utiliser les codes publiés ISO 20022 et acceptés par le CSD cible. Un code propriétaire BNP-COLLAT n'est pas valide.
• Mouvement après corporate action — pour un titre subissant une corporate action (split, dividend), le mouvement intra-position peut interférer avec l'allocation. Coordonner avec l'agent CA.
• AcctOwnrTxId réutilisé — la référence doit être unique pour permettre le rapprochement avec semt.016 (Confirmation). Réutilisation crée des collisions.
• Date de settlement passée — la date du mouvement doit être ≥ J. Une date dans le passé est rejetée (sauf cas spécifique de back-valuation autorisé contrat).

Messages liés

• semt.015 — Intra-Position Movement Status Advice.
• semt.016 — Intra-Position Movement Confirmation.
• semt.017 — Statement of Holdings (relevé positions incluant chaque balance).
• semt.022 — Statement of Investment Fund.
• sese.023 — Settlement Instruction (mouvement inter-position vs intra).