sese.028 — Securities Settlement Conditions Modification Status Advice

Le statut d'une demande de modification post-instruction. Quand un custodian tente d'amender une instruction sese.023 déjà émise — changer la date, l'account, le prix — le CSD répond par ce message : accepté, rejeté, en attente.

Objet et place dans le flux

sese.028 répond à une demande de modification post-instruction. Le custodian a émis un sese.030 demandant à amender un sese.023 déjà acquitté ; le CSD répond par sese.028 avec un des statuts suivants :

• ACPT — Accepted, la modification est appliquée.
• REJT — Rejected, modification refusée avec motif (souvent MEND = modification too late).
• PEND — Pending, en attente de vérification ou de matching avec la contrepartie.
• PACK — Partial Acknowledgment, certains champs modifiés mais pas d'autres.

Le timing critique : les modifications sur instructions matchées (avec la contrepartie) ont une fenêtre étroite, typiquement < 60 minutes avant le settlement target. Une fois le matching effectué, les modifications nécessitent une nouvelle instruction et l'annulation de l'ancienne via sese.020.

Structure XML

• ModReqRef — Modification Request Reference : référence du sese.030 d'origine.
• TxIdDtls — Transaction ID Details : TxId côté account owner et côté account servicer (matching référence).
• PrcgSts — Processing Status : statut + raison.
• AcctOwnr — Account Owner : BIC du custodian qui a demandé la modification.
• SfkpgAcct — Safekeeping Account : compte concerné.

Champs clés

• ModReqRef/Ref — référence du sese.030 d'origine.
• TxIdDtls/AcctOwnrTxId — identifiant transaction côté custodian.
• TxIdDtls/AcctSvcrTxId — identifiant transaction côté CSD (assigné lors du sese.023).
• PrcgSts/Sts/Cd — statut (ACPT, REJT, PEND, PACK).
• PrcgSts/Rsn/Cd — code raison : MEND (modification too late), CUST (custody refused), INVA (invalid modification field)…
• PrcgSts/Rsn/AddtlRsnInf — narrative obligatoire en cas de REJT pour permettre la résolution.

Exemple XML

DTCC refuse une demande de modification du custodian BNP Paribas : l'instruction sese.023 a déjà été matchée avec Goldman Sachs Custody, et le settlement est prévu dans moins d'une heure. La modification est rejetée pour cause de MEND :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<Document xmlns="urn:iso:std:iso:20022:tech:xsd:sese.028.001.09">
  <SctiesSttlmCondsModStsAdvc>
    <ModReqRef>
      <Ref>BNPP-MOD-20260516-001</Ref>
    </ModReqRef>
    <TxIdDtls>
      <AcctOwnrTxId>BNPP-SETT-20260514-001</AcctOwnrTxId>
      <AcctSvcrTxId>DTCC-7894561230</AcctSvcrTxId>
    </TxIdDtls>
    <PrcgSts>
      <Sts>
        <Cd>REJT</Cd>
      </Sts>
      <Rsn>
        <Cd>MEND</Cd>
        <AddtlRsnInf>MODIFICATION TOO LATE — TRADE ALREADY MATCHED AND PENDING SETTLEMENT WITHIN 1 HOUR WINDOW</AddtlRsnInf>
      </Rsn>
    </PrcgSts>
    <AcctOwnr>
      <Id>
        <AnyBIC>
          <AnyBIC>BNPAFRPP</AnyBIC>
        </AnyBIC>
      </Id>
    </AcctOwnr>
    <SfkpgAcct>
      <Id>BNPPSAFEKEEP-NYSE-001</Id>
    </SfkpgAcct>
  </SctiesSttlmCondsModStsAdvc>
</Document>

Conséquence pour BNP : doit soit accepter le settlement tel quel, soit rapidement émettre un sese.020 (cancellation request) avant le settlement target — mais avec un risque élevé que le CSD refuse l'annulation aussi tardivement.

Pièges courants

• ModReqRef absent — sans la référence du sese.030 d'origine, le custodian ne peut pas réconcilier ; ETL en panne.
• REJT sans Rsn — un REJT sans raison expose à des escalades opérationnelles inutiles. Toujours documenter la raison via Cd + AddtlRsnInf.
• Confusion AcctOwnrTxId / AcctSvcrTxId — les deux références doivent être présentes pour le matching bilatéral. Mettre l'une à la place de l'autre casse la réconciliation.
• PEND prolongé — un statut PEND doit être suivi d'un ACPT ou REJT dans le SLA convenu (typiquement quelques minutes). Au-delà, faire un suivi explicite.
• Modification multi-champs partielle — sur PACK, seuls certains champs sont modifiés. Toujours lister explicitement quels champs ont été acceptés vs refusés via narrative.

Messages liés

• sese.023 — Securities Settlement Transaction Instruction, l'instruction d'origine.
• sese.024 — Securities Settlement Status Advice (statut général de l'instruction).
• sese.030 — Securities Settlement Conditions Modification Request (la demande qui déclenche sese.028).
• sese.031 — Settlement Conditions Modification.