MT760 — Demand Guarantee / Standby Letter of Credit

L'instrument de garantie bancaire autonome. Contrairement au crédit documentaire (MT700) qui suppose des livraisons et documents, le MT760 émet un engagement indépendant et inconditionnel : la banque paie sur première demande, sans examen documentaire détaillé.

Objet du message

Le MT760 émet un engagement bancaire autonome : la banque garante s'engage à payer le bénéficiaire sur première demande, sans pouvoir lui opposer les moyens de défense que le donneur d'ordre pourrait avoir contre lui. C'est l'instrument typique du commerce international, des appels d'offres publics, des marchés de travaux et des financements de projets.

Usages classiques :

• Bid bond (caution de soumission) — couvre l'engagement de l'offreur à signer le contrat s'il remporte l'appel d'offres.
• Performance bond (caution de bonne exécution) — garantit la bonne exécution du contrat.
• Advance payment guarantee — couvre la restitution d'un acompte versé en cas de non-livraison.
• Standby LC — équivalent fonctionnel d'une garantie dans le marché américain (US banking law n'autorise pas les garanties autonomes pour les banques fédérales, d'où l'usage du standby).
• Financial guarantee — couvre le paiement d'une dette financière (loyer, dépôt, etc.).

Standby LC vs Demand Guarantee

Les deux instruments sont fonctionnellement équivalents : paiement sur demande, sans examen substantiel de la performance du donneur d'ordre. Différences :

• Régime juridique : standby LC sous ISP98 (et parfois UCP 600) ; demand guarantee sous URDG 758.
• Documentation : standby LC liste typiquement des documents requis (une statement de défaut) ; demand guarantee se contente souvent d'une demande écrite simple.
• Origine : standby LC est l'instrument américain ; demand guarantee est l'instrument européen et international hors US.
• Tag :40C: : ISPR (ISP98) ou URDG (URDG 758) pour préciser le régime.

Tags clés

Note : le MT760 utilise massivement le tag :77C: en texte libre (jusqu'à 5 000 caractères). Contrairement à MT700 structuré, la garantie est exprimée en prose juridique.

Exemple réel

Garantie de paiement sur première demande de 50 000 USD émise par BNP Paribas pour le compte d'ACME SARL en faveur de GlobalCo Inc (New York), couvrant les obligations d'ACME au titre d'un contrat de fourniture, soumise à URDG 758 et expirant le 14 mai 2027 :

{1:F01BNPAFRPPAXXX0000000000}{2:I760CITIUS33AXXXN}{3:{108:GUA20260515001}}{4:
:27:1/1
:20:GUA20260515001
:23:NREF
:30:260515
:40C:URDG
:77C:WE BNP PARIBAS PARIS HEREBY ISSUE OUR
IRREVOCABLE FIRST DEMAND GUARANTEE NO. GUA20260515001
IN FAVOUR OF
GLOBALCO INC
500 BROADWAY
NEW YORK NY 10018, USA
ON BEHALF OF
ACME SARL
12 RUE DE LA SOIE
69001 LYON, FRANCE
FOR AN AMOUNT OF USD 50000.00
(USD FIFTY THOUSAND ONLY)
COVERING THE OBLIGATIONS OF ACME SARL UNDER
SUPPLY AGREEMENT DATED 14 MAY 2026
PAYABLE UPON RECEIPT OF YOUR FIRST WRITTEN DEMAND
ACCOMPANIED BY A STATEMENT THAT ACME SARL
HAS FAILED TO PERFORM ITS OBLIGATIONS
THIS GUARANTEE EXPIRES ON 14 MAY 2027
AND IS SUBJECT TO ICC URDG 758
-}

• :40C:URDG — soumise à URDG 758.
• :77C: — texte juridique complet en prose, avec identification des trois parties, montant, condition (first written demand accompanied by a statement), date d'expiration.
• La banque réceptrice (Citibank New York, banque notificatrice du bénéficiaire) re-notifiera la garantie au bénéficiaire avec un MT768 (Acknowledgement) en retour.

Pièges courants

• Indépendance non préservée — une garantie est indépendante du contrat sous-jacent. Mentionner les conditions du contrat (qui doivent être prouvées avant paiement) en transforme l'instrument en cautionnement, soumis aux moyens de défense du donneur d'ordre. Erreur juridique classique.
• Expiration sans date claire — chaque garantie doit avoir une date d'expiration explicite. Une garantie « jusqu'à l'exécution complète » est valable en France mais sub-optimale : préférer une date.
• Régime :40C: omis — sans précision, la garantie est régie par la loi nationale par défaut, créant une incertitude. Toujours préciser URDG 758 ou ISP98.
• Forme « première demande » mal exprimée — la formule doit être explicite : payable upon first written demand. Toute formulation alternative (« subject to evidence of default ») affaiblit le caractère first-demand.
• Confusion banque émettrice / banque notificatrice — dans MT760, la banque émettrice (sender) reste le garant. Si une seconde banque doit confirmer, c'est un MT760 séparé qu'elle émet (banque confirmant).

Messages liés

• MT700 — Issue of a Documentary Credit (différent : crédit commercial, pas garantie).
• MT761 — Demand Guarantee continuation (équivalent MT701 pour les garanties).
• MT767 — Amendment to a Guarantee.
• MT768 — Acknowledgement of a Guarantee (envoyé par la banque notificatrice).
• MT769 — Advice of Reduction or Release.
• MT799 — Free Format Message, pour les call/release narrative.