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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

MT330 — Call/Notice Loan/Deposit Confirmation

La confirmation d'un prêt ou dépôt interbancaire de type Call (à vue) ou Notice (avec préavis). Variante variable du MT320, utilisée pour les opérations sans échéance fixe et indexées sur un taux RFR (€STR, SOFR).

Objet du message

Le MT330 confirme une opération de prêt / dépôt sans échéance fixe : l'une ou l'autre des contreparties peut terminer l'opération (Call) ou doit donner un préavis (Notice, typique 7 ou 30 jours). Le taux est généralement variable, calé sur un Risk-Free Rate (€STR pour l'EUR, SOFR pour l'USD, SARON pour le CHF, TONA pour le JPY) avec un spread additif.

Place dans le flux : deux banques nostro/loro placent leurs surplus de liquidité overnight ou à très court terme via MT330 ; à chaque révision du taux RFR (à la fin du jour ouvré), l'intérêt s'accumule et sera réglé à la prochaine échéance déclenchée (Call ou Notice). Depuis la sortie du LIBOR (juin 2023), les MT330 EUR indexent quasi-exclusivement €STR + spread.

Structure en séquences

Structure très proche de MT320 :

  • Séquence A — General Information (:15A:) : référence, BIC, type.
  • Séquence B — Transaction Details (:15B:) : principal, dates, taux, préavis, day count, taux RFR, settlement.
  • Séquence C — Optional Settlement (:15C:) : split, broker, ajustements.

Tags obligatoires

TagSéquenceNomUsage
:20:ASender's ReferenceRéférence unique du deal.
:22A:AType of OperationNEWT, AMND, CANC, RECC (resetting on call).
:22B:AType of EventCONF.
:22C:ACommon ReferenceRéférence partagée pour matching.
:82A: / :87A:AParty A / Party BBIC contreparties.
:17R:BLoan / Deposit IndicatorL (loan) / B (borrow).
:17N:BCall / Notice IndicatorY (Call, à vue) / N (Notice, avec préavis).
:30T:BTrade DateDate de transaction.
:30V:BValue DateDate de mise à disposition.
:32B:BCurrency / Principal AmountDevise + montant.
:38E:BNotice PeriodPériode de préavis (ex. 7DAYS, 30DAYS) — obligatoire si :17N:N.
:37G:BInterest RateTaux fixe ou spread sur RFR (%).
:14A:BFloating Rate IndexESTR, SOFR, SARON, TONA, SONIA — index RFR utilisé.
:14D:BDay Count FractionACT/360, ACT/365.
:53A: / :57A:BSender's / Receiver's CorrespondentBIC settlement.

Exemple réel

Prêt Notice 7 jours de 25 millions EUR par BNP Paribas à Deutsche Bank, indexé €STR + 0% (le taux est le €STR pur, capitalisé chaque jour ouvré), value 20 mai 2026, convention ACT/360. La fixing publication €STR à 09:15 CET sert de référence du jour précédent :

text mt330-notice-deposit.txt
{1:F01BNPAFRPPAXXX0000000000}{2:I330DEUTDEFFXXXXN}{3:{108:CAL20260516001}}{4:
:15A:
:20:CAL20260516001
:22A:NEWT
:94A:AGNT
:22B:CONF
:22C:BNPAFRPP3344DEUTDEFF
:82A:BNPAFRPPXXX
:87A:DEUTDEFFXXX
:15B:
:17R:L
:17N:N
:30T:20260516
:30V:20260520
:32B:EUR25000000,00
:38E:7DAYS
:37G:1,4500
:14D:ACT/360
:14A:ESTR
:53A:BNPAFRPPXXX
:57A:DEUTDEFFXXX
-}
  • :17R:L — BNP prête.
  • :17N:N — Notice deposit, avec préavis.
  • :38E:7DAYS — préavis de 7 jours.
  • :32B:EUR25000000,00 — 25 M EUR.
  • :14A:ESTR — index €STR.
  • :37G:1,4500 — taux courant 1,45% (ex. €STR daily à 1,45%).
  • :14D:ACT/360 — convention EUR.

Pièges courants

  • Call vs Notice — Call (:17N:Y) implique terminable n'importe quand, sans :38E:. Notice (:17N:N) impose :38E:. Confondre les deux entraîne un appel anticipé non honoré.
  • Index RFR mal codé — la convention SWIFT pour :14A: utilise les codes courts officiels : ESTR (et non « €STR »), SOFR, SARON, TONA, SONIA. Une orthographe non conforme est rejetée par les parsers automatiques.
  • Sortie du LIBOR — depuis juin 2023, LIBOR USD/EUR/JPY/CHF/GBP sont retirés. Tout MT330 avec :14A:LIBR est rejeté. Migrer vers SOFR / €STR / SARON / TONA / SONIA.
  • Capitalisation vs simple intérêt — pour les RFR overnight, la convention courante est daily compounded in arrears. Le :37G: de l'instantané doit être interprété en lien avec un schéma de compounding négocié au master agreement.
  • Préavis sur jours non ouvrés — un préavis de 7 jours qui tombe un weekend est rallongé au prochain jour ouvré (modified following). L'oublier crée un mismatch de date d'effet.

Équivalent ISO 20022

Pas d'équivalent ISO 20022 standardisé pour le marché monétaire bilatéral avec RFR en 2026. Quelques initiatives tsrv.001 ont émergé après la fin du LIBOR mais ne sont pas adoptées. Les CCP (LCH SwapClear) utilisent leurs propres formats pour les opérations cleared.

Messages liés

  • MT320 — Fixed Loan / Deposit (variante terme fixe).
  • MT350 — Advice of Loan / Deposit Interest Payment.
  • MT340 / MT341 — Forward Rate Agreement Confirmation / Settlement.
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