MT564 — Corporate Action Notification
La notification d'événement sur titres. Le dépositaire central ou le custodian annonce aux détenteurs un dividende, un split, une OPA, une attribution gratuite, avec dates clés, options et montants attendus.
Objet du message
Le MT564 informe les détenteurs de titres d'une corporate action : distribution de dividende, split / regroupement, OPA, OPE, attribution gratuite, droit préférentiel de souscription, AGE / AGO (avec un message complémentaire seev pour le vote). Il porte : les dates clés (annonce, ex-date, record date, payment date), les options offertes (cash, titres, mixte), les montants attendus par unité, et l'éligibilité du détenteur (calculée par le sender sur la base des positions).
Il est typiquement envoyé en plusieurs versions à mesure que les détails sont publiés par l'émetteur : preliminary (annonce floue), complete (détails confirmés), replaced (modification post-confirmation). Le détenteur répond par MT565 pour choisir parmi les options (par exemple un dividende choice avec option cash ou titre).
Types d'événements couverts
Le tag :22F::CAEV// liste plus de 100 types d'événements possibles.
Les plus courants :
- DVCA — Cash Dividend (dividende en cash).
- DVSC — Stock Dividend (dividende en titres).
- DVOP — Dividend Option (choix cash ou stock).
- BONU — Bonus Issue (attribution gratuite).
- SPLF — Stock Split (division du nominal).
- SPLR — Reverse Stock Split (regroupement).
- RHTS — Rights Issue (droit préférentiel).
- TEND — Tender Offer (OPA / OPE).
- MRGR — Merger (fusion).
- INTR — Interest Payment (coupon obligation).
- MCAL — Mandatory Call (remboursement obligation).
- REDM — Redemption (remboursement à l'échéance).
Structure en séquences
- GENL — General Information : référence, type d'événement (CAEV), mandatoryness (CAMV = MAND/VOLU/CHOS).
- USECU (Underlying Securities) — détails du titre concerné : ISIN, et sous-séquence ACCTINFO par compte impacté (ELIG = éligible balance).
- CADETL (Corporate Action Details) — dates clés : ANOU (announcement), RDTE (record date), PAYD (payment date), EXPD (expiry date pour les options).
- CACONF (Corporate Action Confirmation) — sous-séquence par option proposée : CAON (option number), CAOP (option type = CASH, SECU, CASE), et sous-séquences CASHMOVE et SECMOVE pour les mouvements.
Tags clés
| Tag | Nom | Usage |
|---|---|---|
:20C::CORP// | Corporate Action Reference | Identifiant unique de l'événement (vit au-delà du message). |
:22F::CAEV// | CA Event Indicator | Type d'événement (DVCA, BONU, TEND…). |
:22F::CAMV// | CA Mandatory/Voluntary | MAND (obligatoire), VOLU (volontaire, le détenteur peut accepter ou non), CHOS (choix entre options). |
:25D::PROC// | Processing Status | COMP (complete), CANC (cancelled), RESC (replaced). |
:35B: | Identification of Instrument | ISIN du titre sous-jacent. |
:93B::ELIG// | Eligible Balance | Quantité éligible à l'événement sur le compte. |
:98A::RDTE// | Record Date | Date à laquelle l'éligibilité est figée. |
:98A::PAYD// | Payment Date | Date de paiement effectif. |
:13A::CAON// | Option Number | Numéro de l'option (1, 2, 3…). |
:22F::CAOP// | Option Type | CASH, SECU, CASE (Cash and Securities). |
:19B::ENTL// | Entitlement Amount | Montant cash attendu par unité ou agrégé. |
Exemple réel
Notification de dividende cash Apple Inc. (200 actions détenues sur le compte BNP Paribas chez Clearstream, dividende de 1 USD par action, montant total 200 USD, record date 20 mai 2026, payment date 1er juin 2026) :
{1:F01CEDELULLAXXX0000000000}{2:I564BNPAFRPPAXXXN}{3:{108:CA20260515001}}{4:
:16R:GENL
:20C::CORP//CA20260515001-AAPL
:20C::SEME//CA20260515001
:23G:NEWM
:22F::CAEV//DVCA
:22F::CAMV//MAND
:98C::PREP//20260515103000
:25D::PROC//COMP
:16S:GENL
:16R:USECU
:35B:ISIN US0378331005
APPLE INC
:16R:FIA
:22F::MICO//A001
:16S:FIA
:16R:ACCTINFO
:97A::SAFE//12345678
:93B::ELIG//UNIT/200,
:16S:ACCTINFO
:16S:USECU
:16R:CADETL
:98A::ANOU//20260510
:98A::RDTE//20260520
:98A::PAYD//20260601
:16S:CADETL
:16R:CACONF
:13A::CAON//001
:22F::CAOP//CASH
:16R:CASHMOVE
:22H::CRDB//CRED
:19B::ENTL//USD200,00
:98A::PAYD//20260601
:16S:CASHMOVE
:16S:CACONF}:22F::CAEV//DVCA— événement type Cash Dividend.:22F::CAMV//MAND— obligatoire (le détenteur ne peut pas refuser un dividende cash).:25D::PROC//COMP— notification finale, détails confirmés.:93B::ELIG//UNIT/200,— 200 actions éligibles sur le compte 12 345 678.:98A::RDTE//20260520— record date 20 mai 2026.:98A::PAYD//20260601— payment date 1er juin 2026.:22F::CAOP//CASH+:19B::ENTL//USD200,00— option unique en cash, droit 200 USD au total (1 USD × 200 actions).
Pièges courants
- Record date vs ex-date — la record date est la date à laquelle on regarde le registre pour figer les éligibles. L'ex-date est la date à partir de laquelle le titre se négocie sans le droit (typiquement record date - 1). Bien les distinguer.
- MAND vs VOLU vs CHOS — un MAND ne demande aucune action : le custodian agit pour le compte du détenteur. Un VOLU exige une instruction explicite (MT565), sinon l'option par défaut s'applique. Confondre crée des oublis coûteux.
- Eligible balance fausse — le
:93B::ELIG//est calculé par le sender sur la position à la record date. Une position au cut-off custodian ≠ position à la record date (ex : trades en pending entre les deux) peut créer une attente d'entitlement incorrecte. - CAEV inadéquat — utiliser DVCA pour un dividende choice (qui est DVOP) ou TEND pour une merger (qui est MRGR) brouille le routing chez les détenteurs automatisés.
- Versions multiples ignorées — un MT564
:25D::PROC//RESCremplace une version précédente. Ne pas tracer ce remplacement laisse l'asset manager avec deux notifications contradictoires.
Équivalent ISO 20022
- seev.031 — Corporate Action Notification (équivalent direct).
- seev.033 — Corporate Action Instruction (pendant du MT565).
- seev.035 — Corporate Action Movement Preliminary Advice.
- seev.036 — Corporate Action Movement Confirmation (pendant du MT566).