FatturaPA — la facture électronique italienne

FatturaPA est le format XML national de la facture électronique en Italie. Géré par l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale), il transite exclusivement par le SdI (Sistema di Interscambio). L'Italie a été pionnière du modèle de clearance (CTC) : la facture passe par l'État avant d'atteindre son destinataire.

Qu'est-ce que FatturaPA ?

Contrairement à CII ou UBL (les syntaxes d'EN 16931), FatturaPA est un schéma XML propre à l'Italie, antérieur à la norme européenne. C'est le format légal de la facture en Italie : une facture n'existe fiscalement que si elle a transité par le SdI sous cette forme.

Le SdI : un modèle de clearance

Le SdI est le hub central de l'État italien. L'émetteur lui transmet la facture ; le SdI contrôle (schéma, cohérence, TVA, identifiants), horodate, puis livre au destinataire et renvoie des accusés. C'est l'archétype du modèle CTC « clearance » : l'administration est sur le chemin de chaque facture, à l'opposé du modèle post-audit de PEPPOL. Détail : SdI & FatturaPA.

Anatomie d'un fichier

<p:FatturaElettronica versione="FPR12"
    xmlns:p="http://ivaservizi.agenziaentrate.gov.it/docs/xsd/fatture/v1.2">
  <FatturaElettronicaHeader>
    <DatiTrasmissione>
      <IdTrasmittente><IdPaese>IT</IdPaese><IdCodice>01234567890</IdCodice></IdTrasmittente>
      <ProgressivoInvio>00042</ProgressivoInvio>
      <FormatoTrasmissione>FPR12</FormatoTrasmissione>
      <CodiceDestinatario>ABC1234</CodiceDestinatario>
    </DatiTrasmissione>
    <CedentePrestatore><!-- fournisseur / cedente --></CedentePrestatore>
    <CessionarioCommittente><!-- acheteur / committente --></CessionarioCommittente>
  </FatturaElettronicaHeader>

  <FatturaElettronicaBody>
    <DatiGenerali>
      <DatiGeneraliDocumento>
        <TipoDocumento>TD01</TipoDocumento>
        <Divisa>EUR</Divisa>
        <Data>2026-06-23</Data>
        <Numero>2026/04127</Numero>
      </DatiGeneraliDocumento>
    </DatiGenerali>
    <DatiBeniServizi><!-- lignes + récap TVA --></DatiBeniServizi>
  </FatturaElettronicaBody>
</p:FatturaElettronica>

Le fichier se divise en Header (transmission, cédant/fournisseur, cessionnaire/acheteur) et Body (données générales, biens et services, paiement). Le TipoDocumento TD01 désigne une facture ; FPR12 indique une facture entre privés.

Codice Destinatario : l'adressage

Le Codice Destinatario (7 caractères) indique au SdI où livrer la facture — le canal télématique du destinataire ou de son intermédiaire. À défaut, une adresse PEC (courriel certifié) peut être utilisée. Voir : Codice Destinatario.

Le cycle de vie et ses accusés

Après dépôt, le SdI renvoie une notification selon le sort de la facture :

• Ricevuta di consegna — facture livrée au destinataire.
• Notifica di scarto — rejet (schéma ou contrôle invalide) : la facture est réputée non émise.
• Notifica di mancata consegna — non livrée (canal indisponible) ; la facture reste valable et est mise à disposition.

FatturaPA, EN 16931 et PEPPOL

• vs EN 16931 (CII/UBL) : FatturaPA est un format national antérieur ; le SdI sait recevoir des factures conformes EN 16931 et fait l'interopérabilité.
• vs PEPPOL : deux philosophies — clearance (SdI, l'État au centre) contre post-audit (PEPPOL, réseau à quatre coins). L'Italie combine les deux selon les flux.
• Esterométro : depuis 2022, les opérations transfrontalières se déclarent aussi via le SdI au format FatturaPA.

Pour aller plus loin

• Agenzia delle Entrate — Fattura elettronica.
• La spécification XML : schéma XML FatturaPA.
• Le contraste de modèles : PEPPOL.