EN 16931 — la norme sémantique de la facture européenne
EN 16931 est la norme du CEN qui définit ce qu'est une facture électronique en Europe — non pas un fichier, mais un modèle sémantique : la liste des informations qu'une facture doit porter et les règles qu'elle doit respecter. C'est le socle commun de Factur-X, XRechnung, PEPPOL BIS, EHF et bien d'autres.
Qu'est-ce qu'EN 16931 ?
La norme cœur, EN 16931-1, décrit le modèle sémantique de la facture cœur : l'ensemble minimal d'informations nécessaires pour la conformité légale et fiscale d'une facture, indépendamment de la manière de l'écrire. EN 16931 ne dit pas « voici un fichier XML » : elle dit « voici les champs et les règles », puis renvoie à deux syntaxes pour les matérialiser.
Cette séparation entre sémantique et syntaxe est l'idée clé : elle permet à des formats très différents (un PDF hybride, un XML pur, un profil national) de porter exactement la même information et de rester interopérables.
Le modèle sémantique : BT et BG
Le modèle s'organise en Business Terms (BT-*) — les champs élémentaires — et Business Groups (BG-*) — des regroupements logiques. Quelques exemples :
| Identifiant | Signification |
|---|---|
BT-1 | Numéro de facture |
BT-2 | Date d'émission |
BT-5 | Code devise |
BT-10 | Référence acheteur (ex. Leitweg-ID en Allemagne) |
BG-4 | Vendeur (groupe) |
BG-7 | Acheteur (groupe) |
BG-25 | Ligne de facture (groupe) |
Une facture cœur compte environ 160 termes métier. Chaque syntaxe (CII, UBL) possède une correspondance officielle BT-* → élément XML.
Les règles métier (BR-*)
Au-delà des champs, EN 16931 impose des règles métier (BR-*) — des contraintes d'intégrité et de calcul. Par exemple : une facture doit avoir un numéro (BR-2) ; le total TTC doit être cohérent avec le total HT et la TVA ; les règles de catégorie de TVA (BR-S, BR-Z, BR-E, BR-AE…) encadrent exonérations et autoliquidation. Ces règles, exprimées en Schematron, sont ce que vérifie un validateur de conformité.
Deux syntaxes : CII et UBL
Les parties CEN/TS 16931-3-x lient le modèle à deux syntaxes XML :
- 16931-3-3 → UN/CEFACT CII.
- 16931-3-2 → OASIS UBL.
Une facture conforme déclare son rattachement à la norme via un identifiant de profil :
<!-- Une facture conforme déclare son profil EN 16931 -->
<!-- En CII : -->
<ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<ram:ID>urn:cen.eu:en16931:2017</ram:ID>
</ram:GuidelineSpecifiedDocumentContextParameter>
<!-- En UBL : -->
<cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017</cbc:CustomizationID>CIUS et extensions
EN 16931 prévoit deux manières de la spécialiser :
- CIUS (Core Invoice Usage Specification) : une restriction conforme — on rend obligatoires certains champs, on en interdit d'autres, sans sortir du cœur. Exemples : XRechnung, PEPPOL BIS Billing 3.0, EHF 3.0.
- Extension : un sur-ensemble qui ajoute des informations au-delà du cœur, sans casser les règles de base.
Qui s'appuie sur EN 16931
EN 16931 est le point de convergence de tout l'écosystème e-facturation européen :
- Factur-X / ZUGFeRD embarque un XML CII conforme.
- XRechnung (DE) et EHF (NO) et OIOUBL 3 (DK) en sont des CIUS.
- Facturae (ES), FatturaPA (IT) et Finvoice (FI) — formats nationaux — s'y alignent ou s'y interconnectent.
- PEPPOL transporte des factures EN 16931 (profil BIS Billing 3.0).
Pour aller plus loin
- CEN — EN 16931 (norme européenne).
- Les deux syntaxes : CII et UBL.
- Un profil national : XRechnung.