Facturae — la facture électronique espagnole

Facturae est le format XML national de la facture en Espagne. C'est un schéma propre au pays (et non une syntaxe d'EN 16931), signé électroniquement en XAdES, et acheminé en B2G par la plateforme FACe. La loi Crea y Crece l'étend progressivement au B2B.

Qu'est-ce que Facturae ?

Facturae est antérieur à EN 16931 et reste le format légal de la facture électronique espagnole. Là où CII et UBL sont les syntaxes européennes, Facturae est un schéma national — comparable, dans son esprit, à la FatturaPA italienne.

Anatomie d'un fichier

<fe:Facturae
    xmlns:fe="http://www.facturae.gob.es/formato/Versiones/Facturaev3_2_2.xml">
  <FileHeader>
    <SchemaVersion>3.2.2</SchemaVersion>
    <Modality>I</Modality>
    <InvoiceIssuerType>EM</InvoiceIssuerType>
  </FileHeader>
  <Parties>
    <SellerParty><!-- émetteur --></SellerParty>
    <BuyerParty><!-- destinataire --></BuyerParty>
  </Parties>
  <Invoices>
    <Invoice>
      <InvoiceHeader>
        <InvoiceNumber>2026-04127</InvoiceNumber>
        <InvoiceDocumentType>FC</InvoiceDocumentType>
        <InvoiceClass>OO</InvoiceClass>
      </InvoiceHeader>
      <InvoiceIssueData>
        <IssueDate>2026-06-23</IssueDate>
        <InvoiceCurrencyCode>EUR</InvoiceCurrencyCode>
      </InvoiceIssueData>
      <InvoiceTotals>
        <TotalGrossAmount>1800.00</TotalGrossAmount>
        <InvoiceTotal>2178.00</InvoiceTotal>
      </InvoiceTotals>
    </Invoice>
  </Invoices>
  <!-- ds:Signature (XAdES) -->
</fe:Facturae>

Le fichier regroupe un FileHeader (version, modalité), les Parties (émetteur, destinataire) et un lot d'Invoices. Un même fichier peut porter plusieurs factures ; il se termine par la signature.

La signature XAdES, obligatoire

Spécificité forte de Facturae : la facture doit être signée électroniquement au format XAdES (XML Advanced Electronic Signatures). La signature garantit l'authenticité de l'émetteur et l'intégrité du document, et conditionne l'acceptation par l'administration.

FACe : le point d'entrée B2G

FACe (Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas) est le guichet unique de réception des factures de l'administration espagnole. Le fournisseur y dépose sa Facturae signée ; FACe l'aiguille vers l'unité destinataire (codes DIR3). Détail : FACe — B2G.

Vers le B2B : Crea y Crece

La loi Crea y Crece (Ley 18/2022) généralise la facturation électronique entre entreprises en Espagne, avec un déploiement par paliers selon la taille. Voir : Crea y Crece.

Facturae, EN 16931 et PEPPOL

• vs EN 16931 : Facturae est un format national ; l'Espagne accepte aussi les factures conformes EN 16931 et assure l'interopérabilité.
• vs PEPPOL : FACe est un modèle de point d'entrée centralisé ; PEPPOL apporte la dimension réseau pour les échanges transfrontaliers.
• SII : à ne pas confondre avec le reporting TVA en quasi temps réel (Suministro Inmediato de Información) — un autre flux espagnol.

Pour aller plus loin

• Gobierno de España — Facturae.
• Le contexte espagnol : Facturae en Espagne.
• Un format national comparable : FatturaPA (Italie).