SdI et FatturaPA : le clearance universel italien

L'Italie est le pionnier mondial du Continuous Transaction Control (CTC). Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, toute facture B2B et B2G doit transiter par le Sistema di Interscambio (SdI), au format FatturaPA XML, et obtenir le visa de l'Agenzia delle Entrate avant d'atteindre le destinataire. La France, l'Espagne, la Pologne et la Grèce s'en sont inspirées.

Historique : 2014 → 2026

Le SdI a été déployé en trois grandes vagues, faisant de l'Italie le laboratoire grandeur nature du clearance européen.

2014 — Décret B2G obligatoire. Le Decreto Ministeriale MEF 55 du 3 avril 2013 impose la fatturazione elettronica vers les administrations centrales (ministères, Agenzie fiscali, ENPALS, INPS) à partir du 6 juin 2014. Tous les autres organismes publics suivent au 31 mars 2015.
2015 — Decreto Legislativo 127/2015. Pose les bases légales du futur mandat B2B et institue le principe d'opzione pour la fatturazione elettronica privée volontaire à partir du 1ᵉʳ janvier 2017.
2018 — Provvedimento 89757/2018. Publie le 30 avril 2018 le format technique FatturaPA versione 1.5 (B2B), précise les contrôles SdI, les ricevute (accusés réception) et les délais de notification.
2019 — Universalisation B2B. Au 1ᵉʳ janvier 2019, toute facture B2B entre assujettis TVA italiens doit transiter par le SdI. Premier pays UE à industrialiser un clearance 100 %.
2022 — Extension B2C. Au 1ᵉʳ janvier 2022, le SdI devient le canal obligatoire aussi pour les factures B2C dès lors qu'elles sont émises (la facture électronique B2C n'est obligatoire que sur demande du client, mais si elle est émise, elle doit passer par le SdI).
2024 — Suppression Esterometro. Le rapport trimestriel Esterometro (déclaration des opérations transfrontières) est aboli au 1ᵉʳ juillet 2022 ; les opérations cross-border sont désormais transmises directement via le SdI sous le format XML.
2025-2026 — Convergence ViDA. Le SdI prépare son alignement avec la proposition VAT in the Digital Age (ViDA) de la Commission européenne : passage au format CEN EN 16931 (UBL ou CII) pour les flux intra-UE à l'horizon 2030, tout en conservant FatturaPA en interne.

Architecture SdI

Le SdI est un système de messagerie XML opéré par SOGEI (concessionnaire IT de l'AdE). Il joue cinq rôles simultanément.

Réception. Accepte les flux XML signés depuis cinq canaux d'envoi (PEC, web AdE, SDIcoop SOAP, SDIftp, SDI web service).
Validation. Contrôle technique (schéma XSD, unicité, format) puis contrôle sémantique (existence des partita IVA, codes destinataire valides).
Routage. Délivre la facture au destinataire selon le Codice Destinatario ou la PEC déclarée, dans un délai garanti de 5 jours ouvrés.
Notification. Émet une ricevuta (RC = consegna, MC = mancata consegna, NS = scarto, NE = esito) à l'émetteur pour chaque facture.
Archivage technique 10 ans. L'AdE conserve une copie technique durant 10 ans, à des fins de contrôle fiscal.

text sdi-flux.txt

┌──────────┐        ┌──────────────┐        ┌──────────────┐
│  Émetteur│ ─────> │      SdI     │ ─────> │ Destinataire │
│ (CP/SP)  │  XML   │ (AdE relais) │  XML   │   (CC)       │
└──────────┘        └──────────────┘        └──────────────┘
                            │
                            ▼
                ┌──────────────────────────┐
                │ Validation XSD + ricevuta│
                │ RC, NS, MC, MT, EC, NE   │
                └──────────────────────────┘

Base légale

Decreto Legislativo 127/2015 du 5 août 2015 — instaure la fatturazione elettronica come canale unique opzionale entre privati ; donne au MEF le pouvoir d'imposer le canal SdI par décret ministériel ultérieur.
Provvedimento del Direttore dell"Agenzia delle Entrate 89757/2018 du 30 avril 2018 — publie les règles techniques B2B FatturaPA, le format XML FPR12, les canaux d'envoi (PEC, SDIcoop, SDIftp), les ricevute et les délais.
Legge di Bilancio 2018 (Legge 205/2017 art. 1 commi 909-928) — acte juridique qui rend la fatturazione elettronica obligatoire B2B au 1ᵉʳ janvier 2019.
Legge di Bilancio 2021 (Legge 178/2020) — étend la fatturazione elettronica aux flux B2C facultatifs et supprime progressivement l'Esterometro.
Decreto Ministeriale MEF 55/2013 du 3 avril 2013 — fonde la fatturazione elettronica B2G obligatoire (juin 2014 et mars 2015).

Volumes et statistiques d'usage

Le SdI publie un rapport annuel d'activité (Bilancio Sociale dell'Agenzia delle Entrate). Les chiffres consolidés 2024 :

Indicateur	Valeur 2024	Évolution vs 2023
Factures B2B + B2G + B2C transmises	~2,4 milliards	+5,3 %
Émetteurs uniques actifs	~4,5 millions de partita IVA	+2,1 %
Codice Destinatario uniques utilisés	~12 000	+3,8 %
Volume cumulé depuis janv 2019	~6,5 milliards	—
Taux moyen de scarto (rejet)	~2,1 %	−0,4 pp
Délai moyen de notification	~2 minutes (nominal)	≈ stable

Flux de soumission FatturaPA

Une facture FatturaPA est un fichier XML signé (XAdES-BES ou CAdES-BES, selon le canal), contenant un en-tête FatturaElettronicaHeader et un ou plusieurs corps FatturaElettronicaBody.

xml fattura-fpr12.xml

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<p:FatturaElettronica versione="FPR12"
    xmlns:p="http://ivaservizi.agenziaentrate.gov.it/docs/xsd/fatture/v1.2"
    xmlns:ds="http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#"
    xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance">
  <FatturaElettronicaHeader>
    <DatiTrasmissione>
      <IdTrasmittente>
        <IdPaese>IT</IdPaese>
        <IdCodice>01234567890</IdCodice>
      </IdTrasmittente>
      <ProgressivoInvio>00001</ProgressivoInvio>
      <FormatoTrasmissione>FPR12</FormatoTrasmissione>
      <CodiceDestinatario>ABCDEF1</CodiceDestinatario>
    </DatiTrasmissione>
    <CedentePrestatore>...</CedentePrestatore>
    <CessionarioCommittente>...</CessionarioCommittente>
  </FatturaElettronicaHeader>
  <FatturaElettronicaBody>
    <DatiGenerali>...</DatiGenerali>
    <DatiBeniServizi>...</DatiBeniServizi>
    <DatiPagamento>...</DatiPagamento>
  </FatturaElettronicaBody>
</p:FatturaElettronica>

Le SdI peut renvoyer cinq types de ricevuta :

RC — Ricevuta di Consegna : facture délivrée au destinataire.
MC — Mancata Consegna : facture mise à disposition sur le portail Fatture e Corrispettivi (le destinataire n'a pas été joignable).
NS — Notifica di Scarto : la facture a été rejetée par le SdI pour défaut technique.
MT — Mancato recapito : impossible de notifier ni le destinataire ni un intermédiaire.
EC — Esito Committente : le destinataire accepte ou refuse formellement la facture (optionnel).

Le modèle CTC italien

Le SdI est le modèle de référence du clearance pur en 3 ou 4 corners (selon qu'on compte ou non l'AdE comme corner séparé du SdI). Plusieurs pays s'en sont inspirés tout en l'adaptant :

France (PPF + PDPs 2026) — variante 5 corners avec PDPs privées intercalées entre émetteur et destinataire, le PPF conservant le rôle d'annuaire + e-reporting. Inspirée du SdI mais plus décentralisée.
Espagne (Verifactu / Sistema Inmediato 2026) — modèle hybride VeriFactu avec hash chains côté émetteur, sans clearance centralisé pur ; l'AEAT reçoit le QR code en quasi-temps réel.
Pologne (KSeF) — modèle SdI quasi identique, en suspens après report au 1ᵉʳ février 2026.
Grèce (myDATA + e-Invoicing) — modèle clearance avec génération MARK + UID par l'AADE, similaire dans l'esprit mais avec une comptabilité fiscale pré-déclarative plus poussée.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

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