myDATA — classification, caractérisation, canaux
Cette page entre dans la mécanique fine de myDATA. Au-delà de
transmettre une facture, l'entreprise doit la caractériser
(χαρακτηρισμός) : dire de quelle nature de revenu ou de dépense il s'agit,
via des codes qui pointent directement vers les lignes du formulaire fiscal
E3. Trois objets structurent tout : le type de facture
(invoiceType), la classification
(incomeClassification / expensesClassification) et le
canal de transmission. Page destinée aux intégrateurs et fiscalistes.
Histoire — pourquoi classifier
myDATA n'a pas été conçu seulement pour la TVA, mais pour pré-construire la comptabilité fiscale de l'entreprise. En exigeant que chaque montant soit rattaché à une catégorie de revenu ou de dépense, l'AADE peut agréger automatiquement les données vers le formulaire E3 (déclaration de résultat des entreprises) et vers la déclaration de TVA. La caractérisation est donc le cœur de la valeur : sans elle, myDATA ne serait qu'un journal de factures ; avec elle, c'est un livre comptable structuré.
Gouvernance — schéma AADE versionné
Le schéma myDATA est versionné et publié par l'AADE (documentation
technique, XSD, listes de codes). Les types de facture, les codes de classification
(E3_*) et les catégories évoluent par décisions A. et
mises à jour de version. Les listes de valeurs (code lists) sont normatives : un code
inconnu de la version en vigueur est rejeté. Les intégrateurs doivent donc suivre les
notes de version de l'AADE et tester contre l'environnement de pré-production
(sandbox) avant tout passage en production.
Schéma — types, classification, χαρακτηρισμός
D'abord le type de facture et la catégorie de TVA, qui qualifient l'opération :
Types de facture myDATA (invoiceType) — extraits
================================================
1.1 Vente de biens (territoire national)
1.2 Vente de biens — livraison intracommunautaire
1.3 Vente de biens — export pays tiers
2.1 Prestation de services
2.2 Services — intracommunautaire
2.3 Services — export
3.1 Titre / facture pour compte de tiers
5.1 Avoir (πιστωτικό) — corrélation
5.2 Avoir — sans corrélation
6.1 Autofacturation / pièces internes
11.x Reçus de détail (B2C, λιανική)
13.x / 14.x Dépenses / acquisitions sans contrepartie émettrice
Catégories de TVA (vatCategory)
1 = 24 % 2 = 13 % 3 = 6 % ... 7 = 0 % 8 = sans TVA
vatExemptionCategory : cause d'exemption (art. du Κώδικας ΦΠΑ) Ensuite la classification proprement dite — c'est elle qui réalise la caractérisation (χαρακτηρισμός) et alimente le formulaire E3 :
Classification (χαρακτηρισμός) — revenus et dépenses
====================================================
incomeClassification (côté émetteur — revenus)
classificationType ex. E3_561_001 (ventes de biens/marchandises),
E3_561_007 (prestations de services)...
classificationCategory ex. category1_1 (revenus de vente de biens),
category1_3 (revenus de services)...
amount montant rattaché à cette classification
expensesClassification (côté receveur — dépenses)
classificationType ex. E3_102_001 (achats de marchandises),
E3_585_* (charges diverses)...
classificationCategory ex. category2_1, category2_2 ...
vatClassification type/catégorie de TVA déductible
Principe :
- classificationType = LIGNE du formulaire fiscal E3
(déclaration de résultat des entreprises)
- classificationCategory = nature comptable (vente biens, services...)
La caractérisation peut être faite par l'émetteur OU complétée par
le receveur (notamment côté dépenses).
XML (extrait) :
<incomeClassification>
<classificationType>E3_561_001</classificationType>
<classificationCategory>category1_1</classificationCategory>
<amount>1000.00</amount>
</incomeClassification> Canaux de transmission comparés
myDATA accepte plusieurs canaux selon la taille et l'outillage de l'entreprise :
| Canal | Pour qui | Mécanisme | Caractérisation |
|---|---|---|---|
| ERP via API REST | Moyennes / grandes entreprises | SendInvoices, clé d'abonnement AADE | Émise par l'ERP |
| Application timologio | PME / indépendants | Saisie en ligne gratuite AADE | Guidée par l'app |
| Formulaire spécial | Faibles volumes | Saisie manuelle sur portail | Manuelle |
| Caisses ΦΗΜ | Commerce de détail (B2C) | Remontée des reçus fiscaux | Catégories détail |
| Fournisseurs accrédités | B2G / B2B mandat | Πάροχοι (provider-cleared) | Émise par le provider |
Application — rapprochement et E3
- Vers la TVA : les
vatCategoryet montants alimentent le livre récapitulatif qui se rapproche de la déclaration ΦΠΑ. - Vers le résultat : les
classificationType(E3_*) agrègent vers le formulaire E3 — pré-remplissage progressif. - Émetteur vs receveur : la caractérisation des revenus est portée par l'émetteur ; celle des dépenses peut être complétée par le receveur.
- Détail B2C : les caisses ΦΗΜ remontent des catégories de détail, bouclant la couverture des opérations.
Pièges courants
- Code de classification obsolète. Un
classificationTyperetiré d'une version récente du schéma est rejeté — suivre les notes de version AADE. - invoiceType incohérent avec la classification. Un type « vente de biens » avec une classification « services » crée une incohérence détectée.
- Dépenses non caractérisées. Côté receveur, omettre la caractérisation des dépenses bloque le rapprochement E3 et la déductibilité.
- Tester en production. Ne pas valider d'abord en sandbox AADE conduit à des rejets en masse et à des ΜΑΡΚ manquants.
- Mauvaise
vatExemptionCategory. Une opération exonérée sans la bonne cause d'exemption (article du Κώδικας ΦΠΑ) est invalide.