Fournisseurs accrédités — τιμολόγιο, provider-cleared

La Grèce a fait un choix d'architecture distinctif : plutôt qu'une plateforme d'État unique, elle s'appuie sur des fournisseurs de services d'e-facturation accrédités (πάροχοι ηλεκτρονικής τιμολόγησης). Ces tiers scellent la facture (modèle dit provider-cleared : « dédouanée par le fournisseur »), l'horodatent, la transmettent au destinataire et en remontent le résumé à myDATA. Pour les PME sans ERP, l'AADE offre en plus une application gratuite, timologio. L'État a un temps incité fiscalement l'adoption volontaire.

Histoire — accréditation et incitations

Dès le cadre myDATA de 2020, l'AADE prévoit que des fournisseurs tiers puissent émettre et transmettre les factures pour le compte des entreprises. En parallèle, elle met à disposition timologio, une application gratuite pour les plus petits acteurs. Surtout, pour amorcer l'adoption avant tout mandat, l'État a déployé des incitations fiscales : amortissement accéléré des équipements liés, réduction du délai de prescription fiscale, traitement plus rapide des remboursements de TVA. Une « carotte » avant le « bâton » du mandat.

2020       | Cadre myDATA (A.1138/2020). L'AADE prévoit dès l'origine un
           | modèle où des FOURNISSEURS de services peuvent émettre et
           | transmettre les factures pour le compte des entreprises.
           |
2020-2021  | Mise en place de l'application gratuite "timologio" de l'AADE
           | pour les PME / indépendants : émission de factures + remontée
           | myDATA sans ERP. Accréditation des premiers πάροχοι privés.
           |
2021-2022  | INCITATIONS fiscales pour pousser l'adoption volontaire de
           | l'e-facture via fournisseur accrédité : amortissement accéléré
           | des équipements, réduction du délai de prescription fiscale,
           | traitement plus rapide des remboursements. (Cadre A. dédié.)
           |
2023-2024  | Le modèle fournisseur devient le rail du mandat B2G : la facture
           | est SCELLÉE par le πάροχος (provider-cleared), horodatée,
           | transmise au destinataire et à myDATA.
           |
2025-2026  | Bascule B2B : le même réseau de fournisseurs accrédités porte
           | l'obligation B2B. Provider-cleared devient l'architecture commune.

Gouvernance — accréditation AADE

L'AADE accrédite les fournisseurs : elle définit les exigences techniques (sceau, horodatage, formats, interfaces myDATA), instruit les demandes et tient le registre des πάροχοι autorisés. Un fournisseur accrédité engage sa responsabilité sur l'intégrité et la transmission des factures qu'il traite. Le cadre est posé par des décisions A. de l'AADE, publiées au ΦΕΚ, qui fixent les conditions d'accréditation et les obligations des fournisseurs.

Schéma — provider-cleared + timologio

Deux voies coexistent : le fournisseur accrédité (provider-cleared) et l'application timologio de l'AADE. La différence tient au tiers qui scelle et transmet :

Architecture "provider-cleared" (fournisseur accrédité)
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Entreprise émettrice
   |  données de facture (ERP, timologio, portail)
   v
+--------------------------------------+
|  Πάροχος ηλεκτρονικής τιμολόγησης     |
|  (fournisseur ACCRÉDITÉ par l'AADE)  |
|  1. attribue une numérotation/marque |
|  2. SCELLE la facture (sécurité)     |
|  3. horodate                         |
|  4. transmet au destinataire         |
|  5. transmet le résumé à myDATA      |
+--------------------------------------+
   |                        |
   v                        v
Destinataire           AADE / myDATA
(client B2B            (livres électroniques)
 ou organisme B2G)        -> ΜΑΡΚ retourné

Application "timologio" (alternative gratuite AADE)
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  - destinée aux PME / indépendants sans ERP
  - émission de la facture en ligne
  - remontée myDATA automatique
  - pas un fournisseur tiers : c'est l'AADE elle-même

Distinction clé :
  provider-cleared = sceau + transport par un tiers accrédité
  timologio        = saisie directe sur l'outil de l'AADE

Modèle fournisseurs vs plateforme État

Adoption — incitations et bascule

• Phase incitative : avantages fiscaux pour les entreprises adoptant volontairement l'e-facture via fournisseur accrédité (amortissement, prescription, remboursements).
• timologio : adoption massive côté PME / indépendants grâce à l'outil gratuit de l'AADE.
• Bascule B2G : les fournisseurs accrédités deviennent le canal obligatoire pour facturer le secteur public.
• Bascule B2B : le même réseau porte le mandat B2B 2025-2026 — l'incitation cède la place à l'obligation.

Pièges courants

• Fournisseur non accrédité. Seuls les πάροχοι inscrits au registre AADE peuvent sceller et remonter valablement vers myDATA — vérifier l'accréditation.
• Confondre timologio et fournisseur tiers. timologio est l'outil de l'AADE elle-même, pas un πάροχος ; le périmètre fonctionnel diffère.
• Supposer que les incitations sont permanentes. Les avantages fiscaux étaient transitoires pour amorcer l'adoption ; à l'ère du mandat, c'est l'obligation qui prime.
• Négliger la responsabilité du fournisseur. Le sceau engage le πάροχος, mais l'émetteur reste responsable du contenu fiscal (classification, ΑΦΜ).
• Ne pas conserver le ΜΑΡΚ. Même en provider-cleared, c'est le ΜΑΡΚ retourné par myDATA qui fait foi en cas de contrôle.

Liens transverses

• Hub Grèce — vue complète
• myDATA — livres électroniques
• Mandat B2G — fournisseurs accrédités
• Mandat B2B 2025-2026
• myDATA — classification
• AADE — e-facturation et fournisseurs