Régimes ΦΠΑ (TVA) — 24 / 13 / 6 % et taux îles

La ΦΠΑ (Φόρος Προστιθέμενης Αξίας — la TVA grecque, littéralement « impôt sur la valeur ajoutée ») s'articule autour de trois taux : 24 % standard, 13 % réduit et 6 % super-réduit. La Grèce a longtemps appliqué un rabais aux îles de la mer Égée, en grande partie supprimé depuis 2016 mais maintenu transitoirement sur les îles les plus isolées. Chaque taux correspond à un code vatCategory dans myDATA, ce qui relie directement la facture à la déclaration fiscale.

Histoire — code TVA 2859/2000 et crise

La Grèce a introduit la TVA en 1987 en rejoignant la CEE. Le texte de référence actuel est le νόμος 2859/2000, qui codifie le « Κώδικας ΦΠΑ ». La décennie 2010-2015 a profondément marqué le barème : sous l'effet de la crise de la dette et des programmes d'ajustement, le taux standard est passé de 19 % à 23 % puis à 24 %, et le célèbre rabais des îles de la mer Égée (-30 %) a été progressivement supprimé à partir de 2016.

text fpa-timeline.txt

1987       | Introduction de la TVA en Grèce à l'entrée dans la CEE,
           | en remplacement des taxes sur le chiffre d'affaires.
           |
2000       | Νόμος 2859/2000 — codification du « Κώδικας ΦΠΑ » (code TVA grec),
           | texte de référence consolidant les taux et exonérations.
           |
2010-2015  | Crise de la dette : hausses successives du taux standard
           | (de 19 % à 23 % puis 24 %). Resserrement des taux réduits.
           | Réduction progressive du rabais des îles de la mer Égée.
           |
2016       | Taux standard porté à 24 %. Réduit 13 %, super-réduit 6 %.
           | Le rabais « îles » (-30 %) est supprimé pour la plupart des îles,
           | maintenu transitoirement pour les plus isolées / sous pression migratoire.
           |
2020-2021  | Baisses temporaires ciblées (transport, restauration, tourisme)
           | en réponse au COVID-19, puis retour partiel aux taux de référence.
           |
2021-2024  | Intégration des codes de TVA (vatCategory) dans myDATA : chaque ligne
           | de facture porte son taux, le rapprochement e-books ↔ ΦΠΑ devient
           | automatique. Contrôle d'assiette renforcé.

Gouvernance — AADE + ministère des Finances

La ΦΠΑ est administrée par l'AADE (Ανεξάρτητη Αρχή Δημοσίων Εσόδων). Le barème et les exonérations relèvent de la loi (νόμος 2859/2000 et lois de finances successives), tandis que les modalités déclaratives, les codes et les formulaires sont fixés par décisions A. du gouverneur de l'AADE, publiées au ΦΕΚ. Les déclarations de TVA (δήλωση ΦΠΑ) sont déposées via le portail de l'AADE et, depuis l'arrivée de myDATA, contrôlées contre les livres électroniques.

Schéma — taux, îles, vatCategory myDATA

Dans une facture électronique grecque, chaque ligne porte un taux et un code vatCategory myDATA. Les opérations exonérées ou en autoliquidation portent en plus une cause d'exemption (vatExemptionCategory). Voici la grille des taux et leur codification :

text fpa-rates.txt

Taux ΦΠΑ (continent) et codes vatCategory myDATA
================================================
Taux standard      24 %   biens/services par défaut      vatCategory 1
Taux réduit        13 %   alimentation, eau, hôtellerie,  vatCategory 2
                          certains services
Taux super-réduit   6 %   médicaments, livres, presse,    vatCategory 3
                          billets de spectacle, énergie ciblée
Exonéré / 0 %       0 %   exportations, intra-UE, santé,  vatCategory 7 / 8
                          enseignement, certains services financiers

Taux réduits historiques des ÎLES de la mer Égée (-30 %)
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  Historiquement : 17 % / 9 % / 4 % sur certaines îles isolées
  (Lesbos, Chios, Samos, Kos, Leros, Cos...).
  Largement supprimés depuis 2016-2018, maintenus transitoirement
  sur les îles sous forte pression (vérifier le statut courant).

Mécanisme particulier
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  Reverse charge (αντιστροφή υποχρέωσης) : pour certaines opérations
  (B2B intra-UE, déchets, certains travaux), c'est l'ACHETEUR qui
  autoliquide la TVA. En facture : net + mention, vatCategory adaptée
  + cause d'exemption (vatExemptionCategory) dans myDATA.

ΦΠΑ grec vs voisins UE

Pays	Standard	Réduits	Particularité
Grèce	24 %	13 % / 6 %	Rabais îles Égée (vestiges)
Italie	22 %	10 % / 5 % / 4 %	Clearance SdI
Chypre	19 %	9 % / 5 % / 3 %	Proximité culturelle, taux plus bas
Hongrie	27 %	18 % / 5 %	Taux standard le plus élevé UE
Croatie	25 %	13 % / 5 %	CTC Fiskalizacija

Application — facturation et déclaration

Ligne à ligne : chaque ligne de facture porte son taux et son vatCategory ; une facture multi-taux est courante (ex. restauration 13 % + boissons alcoolisées 24 %).
Rapprochement automatique : les montants de TVA des livres électroniques alimentent / contrôlent la déclaration ΦΠΑ — un écart est signalé.
Autoliquidation : les opérations en reverse charge sont facturées hors taxe avec mention, l'acheteur déclarant la TVA.
Exonérations : exportations, livraisons intra-UE, santé, enseignement — codées avec une cause d'exemption explicite dans myDATA.

Pièges courants

Appliquer un ancien taux « îles ». La plupart des rabais ont été supprimés depuis 2016 ; vérifier le statut courant de l'île avant tout taux réduit local.
Mauvais vatCategory. Confondre 13 % (réduit) et 6 % (super-réduit) fausse la TVA collectée et désaligne les e-books de la déclaration.
Oublier la cause d'exemption. Une opération à 0 % / exonérée sans vatExemptionCategory est rejetée ou suspecte côté myDATA.
Reverse charge mal facturé. Émettre avec TVA une opération qui relève de l'autoliquidation crée une double imposition et un litige client.
Confondre exonération et hors champ. Une livraison intra-UE exonérée n'est pas « hors TVA » : elle doit figurer en déclaration récapitulative et porter le bon code.

Fondamentaux

Standards

Messages phares

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