Espagne — Crea y Crece et l'écosystème Facturae

L'Espagne dispose déjà d'un B2G mature (FACe + Facturae), d'un reporting fiscal en quasi temps réel (SII) pour les grands contribuables et de la loi Crea y Crece de 2022 qui pose un mandat B2B en attente du décret d'application.

Timeline réglementaire

• Loi 25/2013 du 27 décembre 2013 — facturation électronique dans le secteur public. Pose l'obligation B2G, le format Facturae, la plateforme FACe et la signature électronique XAdES obligatoire.
• 15 janvier 2015. Entrée en vigueur du B2G pour les fournisseurs des administrations centrales, autonomes et locales (toutes les factures supérieures à 5 000 € d'abord, puis sans seuil).
• Real Decreto 596/2016 du 2 décembre 2016. Création du Suministro Inmediato de Información (SII) : transmission des livres de TVA à l'AEAT en quasi temps réel (sous 4 jours), entré en vigueur le 1^er juillet 2017 pour les grands contribuables et les groupes TVA.
• Loi 18/2022 du 28 septembre 2022 (Crea y Crece), article 12. Pose l'obligation B2B pour les assujettis TVA en Espagne. Calendrier prévu : un an après la publication du règlement pour les entreprises > 8 M€, deux ans pour les autres.
• Projet de Real Decreto 2023. Notification TRIS à la Commission européenne en juin 2023 (numéro 2023/0337/ES), avec des observations renvoyant à l'alignement EN 16931 et à l'interopérabilité PEPPOL.
• 2024-2026. Le décret d'application n'a pas encore été publié au BOE (Boletín Oficial del Estado) au moment de la rédaction. L'entrée en vigueur effective du mandat B2B reste donc suspendue.
• SII 2024. Adaptations de la version 2024 (ajout de champs liés à Verifactu — système d'identification univoque des factures pour lutter contre la fraude TVA, applicable depuis le 1^er juillet 2025).

Approfondissements — 10 pages dediees

Dix pages dediees approfondissent chaque dimension du paysage espagnol de la facture electronique — Verifactu, TicketBAI, SII, le futur mandat B2B Crea y Crece, le format Facturae et le hub B2G FACe, et l'usage B2B EDIFACT-intense qui pre-existe et survivra a la reforme.

Reforme et reporting

• Verifactu — Reglamento Sistemas Informaticos de Facturacion · Real Decreto 1007/2023, Orden HAC/1177/2024. Chaine SHA-256, QR code obligatoire, web service AEAT. 1 juillet 2025 grands contribuables, 1 juillet 2026 universel.
• Loi 18/2022 Crea y Crece · Ley 18/2022 art. 12 mandate B2B universel en attente du Reglamento. Procedure TRIS Bruxelles, calendrier phase grandes / PME 2026-2027.
• TicketBAI — Pays basque (Bizkaia / Gipuzkoa / Araba) · Universel depuis le 1 janvier 2024. Chaine TBAI SHA-256 + signature XAdES + QR par facture, transmission temps reel a la Hacienda Foral. BATUZ ajoute LROE.
• SII — Suministro Inmediato de Informacion del IVA · Depuis le 1 juillet 2017 pour grands contribuables / REDEME / groupes IVA. Livres TVA transmis dans les 4 jours via web service SOAP AEAT.

Specifications techniques

• Facturae 3.2.x — format XML officiel · Format XML signe XAdES-Bes-Long, edite par administracionelectronica.gob.es. Versions 3.2 / 3.2.1 / 3.2.2 (courante). CIUS Espagne pour EN 16931.
• FACe — hub B2G espagnol · Loi 25/2013, obligatoire depuis le 15 janvier 2015 pour factures > 5 000 EUR. 8 000+ entites publiques, codes DIR3, API SOAP + REST, FACeB2B pendant volontaire B2B.
• Suministros tributarios sectoriels · Protocoles AEAT pour operadores regulados : Modelo 159 electricite, 161 gaz, 165 telecom, 196 capital mobilier, 296 non-residents. XML / JSON, articulation avec SII + Verifactu.

Usage B2B reel

• EDIFACT grande distribution · Mercadona, Carrefour Espana, El Corte Ingles, Dia, Eroski, Lidl Espana, Aldi, Consum, Alcampo. Subset AECOC EANCOM 2002 S4/S5, standards FRESCO + NEXUS.
• EDIFACT automobile · SEAT Martorell, Stellantis Vigo/Madrid, Ford Almussafes, Renault Valladolid/Palencia, Mercedes-Benz Vitoria. SEMI/AENOR + Galia + Odette + VDA, OFTP2 sur ENX. Gestamp tier-1 mondial.
• Regimes IVA espagnols · Regimen General (21 %), Simplificado, Recargo de Equivalencia (+ 0,5 / 1,4 / 5,2 %), Canaries IGIC (taux 0/3/7/9,5/13,5/20 %), Ceuta y Melilla IPSI, reverse charge art. 84 LIVA.

Schéma technique

Le format de référence est Facturae, XML national espagnol défini et maintenu par le ministère des Affaires économiques et de la Transformation digitale. Versions courantes 3.2.x (3.2.1 et 3.2.2). Signature XAdES (Enveloped Signature XML-DSig) obligatoire pour les flux B2G. Pour le B2B post-Crea y Crece, le projet de décret prévoit l'acceptation de quatre syntaxes :

• Facturae 3.2.2
• UBL 2.1 (CIUS PEPPOL ou EN 16931 simple)
• UN/CEFACT CII 16B
• EDIFACT D.96A INVOIC (pour la rétrocompatibilité industrielle)

Exemple minimal d'un Facturae 3.2.2 pour B2G (la signature XAdES est omise du snippet pour la lisibilité) :

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<fe:Facturae xmlns:fe="http://www.facturae.es/Facturae/2014/v3.2.2/Facturae"
             xmlns:ds="http://www.w3.org/2000/09/xmldsig#">
  <FileHeader>
    <SchemaVersion>3.2.2</SchemaVersion>
    <Modality>I</Modality>
    <InvoiceIssuerType>EM</InvoiceIssuerType>
    <Batch>
      <BatchIdentifier>ESB12345678201605160001</BatchIdentifier>
      <InvoicesCount>1</InvoicesCount>
      <TotalInvoicesAmount><TotalAmount>1210.00</TotalAmount></TotalInvoicesAmount>
      <TotalOutstandingAmount><TotalAmount>1210.00</TotalAmount></TotalOutstandingAmount>
      <TotalExecutableAmount><TotalAmount>1210.00</TotalAmount></TotalExecutableAmount>
      <InvoiceCurrencyCode>EUR</InvoiceCurrencyCode>
    </Batch>
  </FileHeader>
  <Parties>
    <SellerParty>
      <TaxIdentification>
        <PersonTypeCode>J</PersonTypeCode>
        <ResidenceTypeCode>R</ResidenceTypeCode>
        <TaxIdentificationNumber>B12345678</TaxIdentificationNumber>
      </TaxIdentification>
      <LegalEntity>
        <CorporateName>Taller Madrid SL</CorporateName>
      </LegalEntity>
    </SellerParty>
    <BuyerParty>
      <TaxIdentification>
        <PersonTypeCode>J</PersonTypeCode>
        <ResidenceTypeCode>R</ResidenceTypeCode>
        <TaxIdentificationNumber>A87654321</TaxIdentificationNumber>
      </TaxIdentification>
      <LegalEntity>
        <CorporateName>Cooperativa Barcelona SA</CorporateName>
      </LegalEntity>
    </BuyerParty>
  </Parties>
  <Invoices>
    <Invoice>
      <InvoiceHeader>
        <InvoiceNumber>2026/00187</InvoiceNumber>
        <InvoiceDocumentType>FC</InvoiceDocumentType>
        <InvoiceClass>OO</InvoiceClass>
      </InvoiceHeader>
    </Invoice>
  </Invoices>
</fe:Facturae>

Flux de soumission

Pour le B2G, la transmission se fait via la plateforme FACe (face.gob.es), hub centralisé qui adresse la facture à l'unité tramitatrice désignée par les codes DIR3. Pour le B2B Crea y Crece, le projet de décret prévoit une architecture mixte : une plateforme publique opérée par l'AEAT en complément des plateformes privées agréées, avec interopérabilité obligatoire. En parallèle, le SII impose aux grands contribuables et groupes TVA la transmission des livres de TVA (factures émises, reçues, biens d'investissement et opérations intracommunautaires) sous 4 jours civils.

┌────────────┐   ┌──────────────┐   ┌────────────┐
│ Vendeur ES │──>│  FACe (B2G)  │──>│ Admin. PA  │
│ (ERP)      │   │ ou portail   │   │ (B2G)      │
└────────────┘   │  privé (B2B) │   └────────────┘
                 └──────────────┘
                       │
                       ▼
                 ┌──────────────┐
                 │ SII (AEAT)   │  ← reporting quasi temps réel
                 │ 4 jours max  │     pour grands contribuables
                 └──────────────┘

Validation

• Validateur officiel Facturae : facturae.gob.es — service public de l'État, validation XSD et règles métier 3.2.2.
• FACe Sandbox : prewebservices.face.gob.es — environnement de pré-production pour tester l'envoi B2G.
• Validateur PEPPOL ediverse : /tools/peppol-validator/ — utile dès que le partenaire utilise du UBL EN 16931 pour la cross-border.
• Validateur EN 16931 : /tools/en16931-validator/.

Pièges courants

1. Signature XAdES obligatoire pour le B2G. Le rejet le plus fréquent côté FACe est une signature non conforme XAdES-EPES ou XAdES-T avec politique de signature absente. La politique attendue est facturae 3.1 ou supérieure.
2. Codes DIR3 mal renseignés. Le triplet órgano gestor / unidad tramitadora / oficina contable identifie l'unité administrative destinataire. Une faute typographique (DIR3 inexistant ou inactif) provoque un rejet immédiat avec code 1018 ou 1019.
3. SII et délais 4 jours. Les grands contribuables et groupes TVA doivent envoyer chaque facture à l'AEAT sous 4 jours civils (week-ends et fériés ne comptent pas). Un job batch en fin de mois suffit à générer des amendes pour extemporaneidad.
4. Verifactu (depuis 2025). Le règlement Verifactu impose une chaîne d'enregistrements de facturation (huellas digitales) reliés par un hash pour les systèmes de facturation utilisés en Espagne. Toute architecture d'émission Facturae doit prévoir l'extension pour intégrer le hash chaîné et l'éventuelle remontée vers Verifactu.
5. Confusion entre la généralité Crea y Crece et le règlement. La loi est en vigueur depuis 2022 mais l'obligation technique n'est pas encore applicable : il manque le décret royal. Les fournisseurs qui annoncent Crea y Crece compliance avant la publication du règlement vendent un périmètre flou.

Liens transverses

• PEPPOL — réseau européen pour la cross-border.
• Factur-X / ZUGFeRD — format hybride si le partenaire l'exige.
• Feuille de route e-invoicing Europe 2025-2030.
• Article — Tour d'horizon e-invoicing 2026.
• Sources officielles : agenciatributaria.gob.es, boe.es, facturae.gob.es, face.gob.es.