CONPVA — Notification de paiement conditionnel EDIFACT (D.10A)

Le message CONPVA porte la valuation de paiement émise dans le cadre d'un contrat de travaux ou de fournitures à étapes : il acte un état d'avancement, certifie les montants éligibles au paiement, identifie les retenues et conditionnalités, et constitue la base contractuelle de l'émission d'une facture ou d'un INVOIC dans la suite. Utilisé en BTP, marchés publics et grands programmes industriels. Cette page synthétise la structure segmentaire telle que publiée par UN/CEFACT pour la directory D.10A.

Objet du message

Le message CONPVA porte la valuation de paiement émise dans le cadre d'un contrat de travaux ou de fournitures à étapes : il acte un état d'avancement, certifie les montants éligibles au paiement, identifie les retenues et conditionnalités, et constitue la base contractuelle de l'émission d'une facture ou d'un INVOIC dans la suite. Utilisé en BTP, marchés publics et grands programmes industriels.

Cette page se concentre sur la structure publiée par UN/CEFACT pour la directory D.10A. Les segments listés, leur statut (M / C), leur position et leur facteur de répétition sont extraits du fichier officiel conpva_c.htm publié sur service.unece.org.

Structure segmentaire

Le message CONPVA D.10A comporte 86 entrées de header, 38 entrées de detail et 6 entrées de summary (segments + groupes confondus). Les groupes sont indiqués en gras et leurs membres indentés selon la profondeur réelle.

Header

Detail

Summary

Évolutions vs D.96A

Différences au top-level entre D.96A et D.10A pour le message CONPVA (segments présents directement dans header / detail / summary, hors groupes imbriqués). La comparaison reste indicative : un même tag peut avoir évolué dans des groupes imbriqués sans apparaître dans cette synthèse.

Segments ajoutés vs D.96A

• PYT dans la section header (statut C, répétition ×1) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.
• GEI dans la section detail (statut C, répétition ×5) — non présent au top-level de la section correspondante en D.96A.

Segments retirés vs D.96A

• PAT dans la section header — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.
• GIS dans la section detail — présent en D.96A mais absent en D.10A au même niveau.

Changements de statut (M ↔ C)

• PCD (header) : statut M en D.96A → C en D.10A.

Changements de répétition max

• PCD (header) : répétition ×1 en D.96A → ×9 en D.10A.

Exemple structurel

Exemple minimal d'un message CONPVA D.10A avec ses segments mandatoires uniquement. L'objectif est de montrer la version exacte annoncée dans UNH (CONPVA:D:10A:UN) — pas de reproduire un cas métier complet (voir la page CONPVA D.96A pour un exemple commenté).

UNB+UNOC:3+5410000000123:14+5410000000456:14+260514:1430+CTRL010001'
UNH+1+CONPVA:D:10A:UN'
BGM+500+CONPVA-2026-PV-0042+9'
DTM+137:20260514:102'
DTM+155:20260514:102'
RFF+CT:CONTRACT-WORKS-2026-A18'
NAD+EM+5410000000123::9'
NAD+EN+5410000000456::9'
LIN+1++PHASE-3:STAGE'
MOA+9:182500.00:EUR'
MOA+165:9125.00:EUR'
UNT+11+1'
UNZ+1+CTRL010001'

Erreurs fréquentes

• Tokens UNH désalignés — Le tag UNH+...+CONPVA:D:10A:UN doit refléter exactement la directory utilisée — un mismatch entre la release du UNH et la release annoncée au partenaire fait rejeter le message par tout validateur strict.
• Comptage UNT erroné — La valeur après UNT+ doit inclure UNH et UNT eux-mêmes. C'est de loin l'erreur la plus fréquente côté émetteur, indépendante de la version.
• Listes de codes obsolètes — Entre D.96A et D.10A, plusieurs listes de codes ont reçu de nouveaux qualifiers (statut DTM, qualifier RFF, codes NAD…). Réutiliser une table de codes d'une version antérieure provoque des avertissements voire des rejets selon la stricte conformité du partenaire.

Messages liés

Versions de ce message disponibles sur ediverse.io : CONPVA D.96A, CONPVA D.16B, CONPVA D.21B, CONPVA D.24A.

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