ROMANIA-ANAF
Le système roumain temps réel de facturation électronique opéré par ANAF.
Définition
Format XML UBL 2.1 basé sur EN 16931 + extension nationale. Plateforme SPV (Spațiul Privat Virtual) pour transmission. Obligation B2B effective 1er janvier 2024 pour les transactions à haut risque, 1er juillet 2024 pour toutes. Workflow : émetteur → SPV → validation → destinataire.
Origine
OUG 120/2021 et OUG 130/2021 instaurant le système. OUG 115/2023 imposant l'obligation B2B 2024.
Exemple en contexte
Une entreprise roumaine envoie une UBL XML à SPV ANAF, attend un statut « acceptat » avant de considérer la facture émise.
Termes liés
- NAV (Hongrie) — régime cousin.
- PEPPOL BIS 3 — standard international voisin.