NACHA-ACH-RCL

Code ACH NACHA pour reclaim post-décès.

Définition

RCL utilisé typiquement par US Social Security Administration pour récupérer benefits versés post-décès. Limite à 90 jours dans certains cas. ODFI (Originating Depository FI) émet RCL et RDFI (Receiving) doit retourner les fonds dans 60 jours. Géré par NACHA Operating Rules section 8.

Origine

Spécifié dans NACHA Operating Rules.

Exemple en contexte

SSA émet ACH RCL pour reclaim USD 1500 de benefits payés au compte d'un beneficiary décédé.

Termes liés

• NACHA ACH — réseau parent.