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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

ICS2

Système ENS européen pour la pré-déclaration import.

Définition

ICS2 a été déployé par phases : Release 1 (mars 2021, postal/express air), Release 2 (mars 2023, autres air), Release 3 (juin 2024, mer), Release 4 (avril 2025, road/rail). Les opérateurs transmettent ENS XML via NCTS gateway ou eAWB IATA. WCO Data Model utilisé.

Origine

Programme adopté par la Commission européenne en 2016, mise en œuvre 2021-2025.

Exemple en contexte

Un freight forwarder transmet une ENS ICS2 pour un envoi air Shanghai → Paris.

Termes liés

Dernière mise à jour: 15 mai 2026