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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

HS-CODE-2022

Révision HS 2022 7ème édition OMD.

Définition

HS 2022 introduit chapitres révisés pour : (1) e-waste (84.49, 85.49), (2) drones (88.06), (3) e-cigarettes (24.04), (4) cellules souches (30.02), (5) smartphones reclassifiés sous 85.17. UE Combined Nomenclature (CN) 2024 aligné sur HS 2022. Réorientation pour climat et santé.

Origine

Recommandation WCO 28 juin 2019 ; ratification pays 2019-2021 ; application 1er janvier 2022.

Exemple en contexte

Un drone DJI Mavic est classé HS 880612 (drones avec source d'énergie électrique, masse 250g-7kg).

Termes liés

Dernière mise à jour: 16 mai 2026