GOVCBR

Enveloppe UN/EDIFACT pour les déclarations réglementaires fondées sur le Modèle de données OMD.

Définition

GOVCBR est un message générique et très réutilisable, conçu pour véhiculer toute procédure réglementaire transfrontalière gouvernementale (import, export, transit, déclaration de fret, permis) selon la sémantique du Modèle de données de l'OMD. Il permet à un guichet unique d'échanger des données harmonisées avec la douane et les autres administrations frontalières, remplaçant progressivement des messages spécifiques comme CUSDEC et CUSCAR.

Origine

Défini par l'UN/CEFACT (TBG4) en cohérence avec le Modèle de données de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et publié dans les répertoires UN/EDIFACT (UNTDID).

Exemple en contexte

<UNH+1+GOVCBR:D:18B:UN'<BGM+929'<...' — un échange GOVCBR déposant une déclaration d'importation au format Modèle de données OMD.</p>

Termes liés

• CUSDEC — déclaration spécifique que GOVCBR généralise.
• CUSCAR — déclaration de fret exprimable aussi en GOVCBR.