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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

EU Trusted List (LOTL)

Le point d'ancrage de confiance d'eIDAS : où l'on vérifie qu'un prestataire est bien qualifié.

Définition

La LOTL pointe vers la Trusted List (TSL) de chaque État membre, chacune énumérant les prestataires qualifiés et le statut de leurs services (certificats, cachets, horodatage). Une signature valide doit remonter à un prestataire actif dans ces listes pour être réputée qualifiée.

Origine

Cadre établi par le règlement eIDAS (UE) n° 910/2014 ; le format des listes de statut est normalisé par ETSI TS 119 612, « Trusted Lists ».

Exemple en contexte

Une plateforme de validation télécharge la LOTL, suit le pointeur vers la TSL française, et confirme que l'AC ayant émis le QSealC est « granted ».

Termes liés

  • QSealC — certificat dont le statut qualifié se vérifie via les Trusted Lists.
  • eIDAS — le règlement à l'origine du dispositif.

Dernière mise à jour: 20 juin 2026