REM

Cadre ETSI de remise enregistrée, contexte eIDAS / eDelivery.

Définition

REM définit les formats de preuves (evidence) et les flux garantissant intégrité et non-répudiation d'un envoi électronique. Le REM Baseline et son profil servent d'implémentation de référence des services d'envoi recommandé électronique (ERDS) et qualifiés (QERDS) du règlement eIDAS, et s'interconnectent avec les passerelles eDelivery.

Origine

Spécifié par la série ETSI EN 319 522 (Electronic Registered Delivery Services) et ETSI EN 319 532 (Registered Electronic Mail) ; cadre juridique : Règlement eIDAS (UE) n° 910/2014, articles 43–44.

Exemple en contexte

Une preuve REM <REMEvidence> de type « AcceptanceRejectionByRecipient » signée par le fournisseur, horodatée, référençant le message d'origine.

Termes liés

• eDelivery — brique avec laquelle REM/ERDS s'interconnecte.