ESPD
Auto-déclaration standardisée pour les marchés publics européens.
Définition
L'ESPD remplace, au moment de la candidature, la fourniture de certificats et attestations : seul l'attributaire pressenti doit produire les preuves. Il existe sous forme électronique (ESPD-EDM) avec un modèle de données XML réutilisable d'un appel d'offres à l'autre.
Origine
Institué par la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ; le formulaire type est fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne.
Exemple en contexte
Un soumissionnaire coche dans l'ESPD « aucun motif d'exclusion » et déclare un chiffre d'affaires annuel supérieur au seuil exigé ; les preuves ne seront demandées qu'avant attribution.