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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

EFTI-REGULATION

UE oblige acceptation docs transport digital.

Définition

eFTI Reglement adopte 15 juillet 2020 par Parlement et Conseil europeens. Couvre regulation CMR (route), Cotif (rail), CMNI (inland waterway), Convention Montreal (air). Plateformes eFTI doivent etre certifies par organismes notifies ; donnees accessibles aux autorites via API standard. Implementing Acts en discussion 2024 pour data model et certification. Synergisme avec eCMR et MLETR (Model Law Electronic Transferable Records UNCITRAL).

Origine

Reglement (UE) 2020/1056 publie JO 31 juillet 2020 ; entree en vigueur 20 aout 2020 ; obligation d'acceptation 21 aout 2024.

Exemple en contexte

Douanes francaises acceptent depuis aout 2024 les lettres de voiture electroniques transmises par plateformes eFTI certifiees comme Pledger, Wakeo, Shipsta.

Termes liés

Dernière mise à jour: 16 mai 2026