ZATCA Phase 2 (Intégration / Fatoorah)

La phase d'intégration impose de connecter directement vos systèmes de facturation à la plateforme de l'autorité fiscale saoudienne.

Définition

La ZATCA (Zakat, Tax and Customs Authority) est l'autorité fiscale d'Arabie saoudite. Son programme de facturation électronique, appelé Fatoorah, se déploie en deux grandes phases.

La Phase 2 (Integration) est l'étape d'intégration : les factures doivent être générées dans un format XML structuré (ou PDF/A-3 avec XML intégré), signées électroniquement, porter un QR code et être échangées via une connexion directe à la plateforme de la ZATCA.

Fonctionnement

Phase 2 distingue deux flux selon la nature de la transaction :

• Clearance (dédouanement) pour les factures B2B et B2G : la facture est transmise à la ZATCA qui appose son propre cachet et un QR validé avant que le document ne soit remis au client.
• Reporting pour les factures B2C simplifiées : la facture est émise puis déclarée à la ZATCA dans un délai court (de l'ordre de quelques heures).

Chaque facture intègre un cachet cryptographique et un identifiant unique (UUID) garantissant son intégrité.

À savoir

Le déploiement de la Phase 2 est progressif par vagues : les contribuables sont intégrés par groupes selon leur chiffre d'affaires, chaque vague recevant une date d'entrée en vigueur notifiée à l'avance.

La Phase 1 (Generation), qui la précédait, exigeait déjà des factures électroniques structurées et inviolables, mais sans connexion directe à la plateforme. La Phase 2 ajoute cette liaison technique obligatoire.