WCO-HS-CODES-DETAIL

Nomenclature douanière 6 chiffres OMD.

Définition

HS 2022 est l'édition actuelle (effective 1er janvier 2022) ; 1228 amendments vs HS 2017. HS 2027 publié juin 2024. Structure : Chapitre (2 chiffres) + Position (4) + Sous-position (6). Extensions nationales : UE = CN8 (CN code 8 chiffres), US = HTSUS (10 chiffres), JP = JTSUS (9 chiffres).

Origine

Convention HS adoptée 14 juin 1983 ; en vigueur 1er janvier 1988 ; révision quinquennale.

Exemple en contexte

Un exportateur français de vin déclare HS 220421 (Wine of fresh grapes, in containers ≤ 2L) en CUSDEC France-Japon.

Termes liés

• HS 2022 — edition courante.