Veri*FACTU / SIF (logiciel de facturation certifié)

Veri*FACTU est le cadre espagnol qui rend les logiciels de facturation infalsifiables et, en option, communicants en temps réel avec le fisc.

Définition

Le SIF (Sistema Informático de Facturación) désigne tout logiciel ou système informatique utilisé pour émettre des factures en Espagne. La réglementation Veri*FACTU impose à ces systèmes de garantir l'intégrité, la conservation, la traçabilité et l'inaltérabilité des enregistrements de facturation.

Veri*FACTU est le mode dans lequel le logiciel transmet automatiquement chaque enregistrement de facture à l'AEAT au moment de l'émission.

Deux modes de conformité

La réglementation prévoit deux façons de se conformer :

• Mode Veri*FACTU : le logiciel envoie en temps réel les enregistrements à l'AEAT ; en contrepartie, les exigences anti-fraude internes sont allégées.
• Mode non-Veri*FACTU : le logiciel n'envoie rien automatiquement mais doit conserver localement des enregistrements horodatés, chaînés par empreinte et signés, prêts à être contrôlés.

Fonctionnement

Chaque enregistrement de facturation comporte une empreinte (hash) reliée à l'enregistrement précédent, formant une chaîne infalsifiable, et un code QR imprimé sur la facture permettant de vérifier ou de signaler le document.

Le fabricant du logiciel doit émettre une déclaration responsable attestant que le produit respecte les spécifications techniques.

À savoir

Veri*FACTU vise principalement la lutte contre la fraude et ne doit pas être confondu avec la future facturation électronique B2B obligatoire issue de la loi Crea y Crece. Le calendrier d'entrée en vigueur est échelonné selon le type d'assujetti et la nature du logiciel utilisé.