VATEX

Liste de codes des motifs d'exonération de TVA dans le modèle EN 16931.

Définition

VATEX fournit les codes normalisés justifiant une ligne de TVA à taux zéro ou exonérée (ex. VATEX-EU-AE pour l'autoliquidation). Le code est porté par BT-121 et accompagne le texte libre BT-120 dans le bloc BG-23 (VAT breakdown).

Origine

Liste de codes officielle de l'écosystème EN 16931, maintenue par la Commission européenne (programme CEF, puis Digital Europe à partir de 2022) dans le registre des artefacts eInvoicing.

Exemple en contexte

<cbc:TaxExemptionReasonCode>VATEX-EU-AE</cbc:TaxExemptionReasonCode> — autoliquidation (reverse charge).

Termes liés

• Business Term (BT) — BT-121 porte le code VATEX.
• EN 16931 — norme qui impose la liste.