TVA à l'ère numérique (ViDA)
ViDA est le paquet de réformes de l'UE qui modernise la TVA autour de trois grands piliers.
Définition
VAT in the Digital Age (ViDA) est un ensemble de mesures législatives de l'Union européenne destiné à moderniser le système de TVA et à le rendre plus résistant à la fraude.
Il a été conçu par la Commission européenne pour adapter la TVA aux modèles économiques numériques et transfrontaliers.
Les trois piliers
ViDA s'articule autour de trois piliers complémentaires :
- Déclaration numérique et facturation électronique (Digital Reporting Requirements) pour les transactions B2B transfrontalières.
- Économie des plateformes : nouvelles règles de TVA pour les plateformes de location de courte durée et de transport de personnes.
- Enregistrement unique à la TVA (Single VAT Registration) pour réduire les multiples immatriculations dans l'UE.
À savoir
ViDA introduit un déploiement progressif sur plusieurs années, chaque pilier ayant son propre calendrier ; le volet déclaration numérique transfrontalière est attendu à l'horizon 2030.
La réforme privilégie un modèle d'échange décentralisé et la norme EN 16931, plutôt qu'une plateforme centrale unique imposée à tous les États membres.