VAT-ID

EU VAT identification number. L'identifiant TVA intracommunautaire que chaque État membre attribue aux assujettis pour les échanges intra-UE.

Définition

Le VAT ID (VAT Identification Number, ou numéro de TVA intracommunautaire) est l'identifiant fiscal attribué dans chaque État membre de l'UE aux assujettis à la TVA qui réalisent des opérations intracommunautaires. Le format combine systématiquement un code pays ISO 3166-1 alpha-2 et un identifiant national de longueur variable : FR + 11 caractères, DE + 9, IT + 11, BE + 10, etc.

Origine

Le VAT ID a été instauré par la directive 91/680/CEE en préparation du marché unique de 1993. Il est validé en temps réel par le service public européen VIES (VAT Information Exchange System), accessible via API REST et formulaire web. La directive (UE) 2020/285 a complété le dispositif. Le VAT ID est requis sur toute facture intracommunautaire et sur toute déclaration DEB/Intrastat.

Exemple en contexte

FR12123456789

Ce VAT ID français se décompose en FR (code pays) + 12 (clé de contrôle calculée à partir du SIREN) + 123456789 (SIREN). Dans un payload UBL 2.1 PEPPOL BIS Billing, on le retrouve dans <cbc:CompanyID schemeID="VAT">FR12123456789</cbc:CompanyID>.

Termes liés

• EORI — identifiant douanier UE, complémentaire mais distinct du VAT ID.
• NIF — identifiant fiscal national, complémentaire du VAT ID.
• EN 16931 — norme européenne qui rend le VAT ID obligatoire sur la facture.