VAT Category Code (EN 16931)
Sous-ensemble de UNCL 5305 imposé par la norme de facturation EN 16931.
Définition
La norme EN 16931 restreint UNCL 5305 à un jeu de catégories autorisées (S, Z, E, AE, K, G, O, L, M) et impose des règles métier : par exemple, AE (autoliquidation) exige BT-121 (motif d'exonération) renseigné et un taux à 0 %. Les codes apparaissent dans BT-95, BT-102 et BT-118.
Origine
Défini par la norme européenne EN 16931-1 (CEN/TC 434), dont la liste de codes des catégories de TVA est un sous-ensemble de UNCL 5305 du répertoire UNTDID.
Exemple en contexte
UBL : <cac:ClassifiedTaxCategory><cbc:ID>AE</cbc:ID><cbc:Percent>0</cbc:Percent></cac:ClassifiedTaxCategory> avec un BT-121 type 'Reverse charge'.