ediverse Explorer la plateforme

À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

UNTDID 4461 (code de moyen de paiement)

UNTDID 4461 indique, sous forme de code, comment la facture doit être payée.

Définition

UNTDID 4461 (« Payment means code ») est une liste de codes UN/EDIFACT décrivant l'instrument de paiement attendu. Dans l'EN 16931, elle alimente le terme BT-81 (« Payment means type code »), qui pilote l'interprétation des instructions de paiement (IBAN, mandat de prélèvement, etc.).

Codes courants

  • 30 — virement (Credit transfer) ;
  • 48 — carte de paiement (Bank card) ;
  • 49 — prélèvement (Direct debit) ;
  • 58 — virement SEPA (SEPA credit transfer) ;
  • 59 — prélèvement SEPA (SEPA direct debit).

À savoir

Le code 4461 conditionne les données attendues : un virement (30/58) appelle un compte de crédit (IBAN, BT-84), tandis qu'un prélèvement (49/59) appelle une référence de mandat et l'identifiant du créancier. Un code incohérent avec les détails de paiement fournis peut déclencher une alerte de validation.

Dernière mise à jour: 23 juin 2026