UNCL-4461
Liste de codes UN/EDIFACT pour le moyen de paiement, utilisée en facturation électronique.
Définition
UNCL 4461 code l'élément 4461 (Payment means, coded) du segment PAI en EDIFACT et alimente le business term BT-81 (Payment means type code) de la norme EN 16931. Valeurs courantes : 10 espèces, 20 chèque, 30 virement, 42 compte bancaire, 48 carte, 58 virement SEPA, 59 prélèvement SEPA, 97 compensation entre parties.
Origine
Maintenue par l'UNECE / UN/CEFACT dans le répertoire UNTDID (United Nations Trade Data Interchange Directory), code list 4461 ; reprise comme liste de codes pour le BT-81 dans la norme européenne EN 16931.
Exemple en contexte
EDIFACT : <PAI+::30'> (virement). En facture EN 16931 / UBL : <cbc:PaymentMeansCode>30</cbc:PaymentMeansCode> pour un crédit-transfert SEPA via le code 58.