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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

StatusReasonCode

Code de motif détaillé dans les accusés MLR et Invoice Response.

Définition

StatusReasonCode complète le ResponseCode d'un DocumentResponse pour expliquer pourquoi un document est rejeté ou contesté. Dans l'Invoice Response PEPPOL, il s'appuie sur une liste de codes (UNCL4451 / codes propres au profil) tels que prix erroné, quantité incorrecte ou référence acheteur absente, accompagné d'un StatusReason textuel.

Origine

Élément de la spécification OASIS UBL 2.1 (DocumentResponse / LineResponse) ; listes de codes mobilisées par le profil OpenPeppol Invoice Response.

Exemple en contexte

<Status><StatusReasonCode>NIA</StatusReasonCode><StatusReason>No issue, accepted</StatusReason></Status>

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026