UBL Invoice 2.x

UBL Invoice 2.x est le format XML de facture défini par OASIS et adopté comme l'une des deux syntaxes de l'EN 16931.

Définition

UBL (Universal Business Language) est un ensemble de documents commerciaux XML standardisés par l'OASIS. Le document Invoice en est le type dédié à la facturation : son élément racine <Invoice> contient toutes les données d'une facture (vendeur, acheteur, lignes, montants, TVA, conditions de paiement).

La version couramment utilisée pour la facturation électronique est UBL 2.1, parfois UBL 2.x dans ses révisions ultérieures.

Rôle dans l'EN 16931

La norme européenne EN 16931 définit un modèle sémantique de facture indépendant de la syntaxe, puis le projette sur deux syntaxes XML autorisées : UBL Invoice/CreditNote et UN/CEFACT CII. Une facture UBL conforme à l'EN 16931 reprend donc fidèlement les termes métier (BT) et groupes (BG) du modèle.

• Profils sectoriels et nationaux s'appuient sur UBL : PEPPOL BIS Billing, des mandats CTC nationaux, etc.
• La conformité à un référentiel précis est déclarée par les éléments CustomizationID et ProfileID.

À savoir

UBL est purement XML et lisible par machine ; contrairement à Factur-X, il n'embarque pas de PDF de présentation. Une facture UBL et une facture CII peuvent porter exactement le même contenu sémantique tout en différant par leur balisage.