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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

UBL-CREDITNOTE-DETAIL

Document UBL d'avoir financier (note de crédit).

Définition

CreditNote utilise les mêmes parties (AccountingSupplierParty, AccountingCustomerParty), TaxTotal, LegalMonetaryTotal qu'Invoice. CreditNoteLine remplace InvoiceLine. Référence l'Invoice initiale via BillingReference. Conforme EN 16931 et CIUS PEPPOL.

Origine

Publié dans UBL 2.0 (2006) ; aligné EN 16931 (2017).

Exemple en contexte

Un fournisseur émet CreditNote UBL -120 EUR pour rabais après retour client.

Termes liés

Dernière mise à jour: 15 mai 2026