UAE-FTA

Conformité Federal Tax Authority (UAE), Afrique / Moyen-Orient.

Définition

La FTA (Federal Tax Authority) est l'autorité fiscale fédérale des UAE. Pilote depuis 2023 le projet eBilling / eInvoicing avec consultation publique 2024 sur le modèle PEPPOL-5-corner-model. Phase pilote B2B/B2G prévue 2026. Cadre actuel : VAT à 5% via le portail EmaraTax, tax invoices en PDF avec TRN obligatoire.

Origine

Federal Decree-Law 8/2017 sur la TVA. FTA créée en 2016. Roadmap eInvoicing publiée en mai 2024.

Exemple en contexte

Aujourd'hui : tax invoice PDF avec TRN 100123456700003. À partir de 2026 : transmission obligatoire via Access Points PEPPOL FTA-accrédités.

Termes liés

• PEPPOL BIS 3.0 — format ciblé.