TicketBAI

TicketBAI impose aux logiciels de facturation basques de signer, chaîner et marquer d'un QR chaque facture émise.

Définition

TicketBAI (souvent abrégé TBAI) est le dispositif de fiscalisation logicielle mis en place par les territoires historiques du Pays basque espagnol (Araba/Álava, Bizkaia et Gipuzkoa), en coordination avec leurs administrations fiscales respectives (Haciendas Forales).

Son objectif est de lutter contre la fraude en s'assurant que chaque facture émise par un assujetti est enregistrée de façon inviolable par son logiciel de facturation.

Fonctionnement

TicketBAI repose sur trois exigences techniques principales appliquées au niveau du logiciel de facturation :

• Signature électronique de chaque facture, garantissant son authenticité et son intégrité ;
• Chaînage des factures : chaque facture référence la précédente, formant une séquence dont toute suppression ou insertion devient détectable ;
• Code QR apposé sur la facture, permettant un contrôle et une vérification.

Un fichier TicketBAI est généré pour chaque facture et transmis (immédiatement ou de façon différée selon les cas) à l'administration fiscale concernée.

À savoir

TicketBAI vise avant tout les logiciels de facturation : ces derniers doivent être conformes et, dans bien des cas, déclarés. La philosophie diffère d'un modèle de clearance centralisée comme le SdI italien : ici, c'est l'inviolabilité de la séquence côté logiciel qui est au cœur du dispositif.

Les calendriers de déploiement et certaines modalités diffèrent entre les trois territoires basques, chacun gardant ses compétences fiscales propres.