TAX-X12

Tax Reference (X12). Le segment X12 qui porte une référence fiscale qualifiée — distinct du TAX EDIFACT.

Définition

Le segment TAX en X12 transporte une référence fiscale : identifiant fiscal du contribuable, type de taxe (DE 963), juridiction (DE 156). Il est utilisé dans les Transaction Sets X12 du domaine financier et commercial pour préciser le contexte fiscal d'une transaction.

Origine

TAX X12 a été défini par X12.6 dans la branche transverse. Il ne doit pas être confondu avec le segment TAX d'EDIFACT, qui partage le même nom mais avec une syntaxe et un usage différents (Duty/Tax/Fee Details dans EDIFACT).

Exemple en contexte

TAX*EXEMPT*FD*123-45-6789~

Ici, EXEMPT qualifie le statut (exonération), FD précise la juridiction (Federal), 123-45-6789 est l'identifiant fiscal du contribuable.

Termes liés

• TAX (EDIFACT) — segment homonyme EDIFACT, syntaxe distincte.
• REF — segment X12 générique de référence.
• X12 — le standard nord-américain.