SUNAT (facturation électronique au Pérou)

La SUNAT est l'administration fiscale péruvienne qui encadre la facturation électronique du pays.

Définition

La SUNAT (Superintendencia Nacional de Aduanas y de Administración Tributaria) est l'administration fiscale et douanière du Pérou. Elle a déployé l'un des systèmes de facturation électronique obligatoires les plus anciens d'Amérique latine, le système des Comprobantes de Pago Electrónicos (justificatifs de paiement électroniques).

Les documents (factures, notes de crédit et de débit) sont émis au format XML conforme à la norme UBL, signés électroniquement, puis soumis à un contrôle de validité.

OSE et PSE : les acteurs de la validation

Deux types d'intermédiaires interviennent dans le dispositif :

• L'OSE (Operador de Servicios Electrónicos) est un opérateur agréé par la SUNAT pour valider les justificatifs électroniques au nom de l'administration.
• Le PSE (Proveedor de Servicios Electrónicos) est un prestataire technique qui aide l'entreprise à générer et transmettre ses documents.

Une fois validé, le document reçoit une Constancia de Recepción (CDR), accusé de réception qui confirme sa conformité.

À savoir

Le modèle péruvien est de type clearance : la validité d'une facture dépend de son acceptation par la SUNAT (directement ou via un OSE). Une facture rejetée n'a pas de valeur fiscale.

Ce schéma est comparable, dans son principe, aux modèles de dédouanement fiscal d'autres pays d'Amérique latine, même si les formats et codes diffèrent d'un pays à l'autre.