SPAIN-FACTURAE
Le format XML de facture espagnol — XAdES signature obligatoire.
Définition
Facturae version 3.2.2 (2017) actuelle. Plateforme centrale FACe (Punto General de Entrada de Facturas Electrónicas) pour le B2G. Signature électronique XAdES-BES obligatoire. Champs spécifiques : InvoiceIssueData, TaxesOutputs, InvoiceLine.
Origine
Lancé par Ley 25/2013 effective 15 janvier 2015 pour B2G. Extension B2B obligatoire par Ley Crea y Crece (julio 2022), à implémenter d'ici 2025-2026.
Exemple en contexte
Un Facturae XML signé XAdES envoyé via FACe à une administration espagnole.