SPAIN-AEAT-SII-DETAIL

Soumission VAT temps réel SII Espagne.

Définition

SII 2.0 utilise SOAP + WS-Security XAdES signature. Soumission dans 4 jours ouvrés (8 pour entreprises grandes). Champs : NIF émetteur, factura n°, base imponible, cuota IVA. Obligatoire pour large taxpayers (CA > EUR 6M) et grupos VAT. Veri*Factu (2026) le remplace progressivement pour PME.

Origine

AEAT publie SII en 2017 ; obligatoire 1er juillet 2017 ; SII 2.0 octobre 2018.

Exemple en contexte

Une SA Inditex soumet ses 100K factures jour J+4 ouvrés en SII 2.0 — XAdES signed XML.

Termes liés

• SII Spain — parent concept.