SII

Modèle CTC de near-real-time reporting espagnol, déclaration des livres de TVA.

Définition

Le SII n'est pas un modèle de clearance : la facture n'est pas validée avant échange. L'assujetti transmet par services web XML les écritures de ses livres registres de TVA (factures émises, reçues, biens d'investissement, opérations intracommunautaires) à l'AEAT dans un délai de quatre jours ouvrés. C'est un reporting transactionnel quasi temps réel, distinct de l'e-invoicing.

Origine

Institué par le Real Decreto 596/2016 du 2 décembre 2016, modifiant le règlement de la TVA, et géré par l'Agencia Tributaria (AEAT). Obligatoire depuis le 1er juillet 2017 pour les grands assujettis.

Exemple en contexte

Un grand groupe espagnol émet une facture le lundi ; il dispose jusqu'au vendredi (4 jours ouvrés, week-ends et fériés exclus) pour pousser l'écriture correspondante du Libro registro de facturas expedidas via le service web SuministroLRFacturasEmitidas de l'AEAT.

Termes liés

• CTC — famille de contrôles transactionnels dont relève le near-real-time reporting.
• Clearance vs post-audit — le SII se situe entre les deux : reporting sans validation préalable.