SEPA-DIRECT-DEBIT

Prélèvement SEPA euro à mandat électronique.

Définition

SDD Core : 8 semaines de contestation (no-questions-asked), SDD B2B : pas de contestation après collecte. Messages ISO 20022 pain.008 (Initiation), pacs.003 (Customer Direct Debit Initiation interbank), pacs.002 (Status Report). Pre-notification obligatoire au débiteur.

Origine

Scheme géré par l'European Payments Council ; déployé en 2009.

Exemple en contexte

Un fournisseur d'électricité prélève 80 EUR mensuels via SDD Core sur le compte client.

Termes liés

• SEPA Credit Transfer — scheme jumelle.