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À la une PEPPOL BIS Billing 3.0 L’obligation européenne d’e-invoicing arrive : France sept 2026, Belgique janv 2026, Allemagne 2025.

TipoDocumento (TD)

Code de type de document du flux FatturaPA italien.

Définition

TipoDocumento (élément 2.1.1.1, bloc DatiGeneraliDocumento) prend une valeur de la liste fermée TDxx. TD01 est la facture ordinaire, TD04 la note de crédit, TD24 la facture différée. Les codes d'autofacturation/integrazione couvrent le reverse charge et les achats étrangers : TD16 (intégration reverse charge interne), TD17/TD18/TD19 (achats de services/biens de l'étranger), TD20 (autofattura pour défaut de facturation). Le SdI rejette toute valeur hors liste.

Origine

Défini dans les Specifiche tecniche del formato FatturaPA (Rappresentazione tabellare / schema XSD), publiées par l'Agenzia delle Entrate sur fatturapa.gov.it.

Exemple en contexte

Autofacture pour fournisseur défaillant : <DatiGeneraliDocumento><TipoDocumento>TD20</TipoDocumento></DatiGeneraliDocumento>

Termes liés

Dernière mise à jour: 20 juin 2026